Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

e- La Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie
L’adoption de la partie IV du Code Civil russe sur la propriété intellectuelle en 2006, sous
l’égide du Premier ministre Medvedev, avait été unanimement saluée car elle avait contribuée
à renforcer les pouvoirs octroyés aux douanes russes dans le cadre de la lutte contre la
contrefaçon.
Pourtant, malgré les efforts menés par la Russie depuis quelques années en faveur de la lutte
contre la contrefaçon (législation renouvelée, réunions d’experts russes, visite de délégations
de la douane russe en France…), les droits de propriété intellectuelle demeurent
inefficacement protégés. Cette situation a deux causes majeures :
- l’absence d’application efficace de la législation existante ;
- la corruption et/ou l’absence de spécialisation des juges.
La mise en place de l’union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, et les
échanges simplifiés qui en découlent font craindre un afflux massif de contrefaçons en
provenance du nord est de la Chine et qui pourront atteindre rapidement la frontière orientale
de l’Union européenne.
f- Les Émirats arabes unis
Les marques du Comité Colbert ont constaté depuis plusieurs années que les free zones de
Dubaï constituaient un lieu de transit majeur pour les produits contrefaits en provenance de
Chine. Ces produits vont ensuite inonder les marchés européens et américains.
À ce transit s’ajoute désormais une présence de produits contrefaits sur le marché local en
augmentation constante du fait de l’implantation de centres commerciaux chinois.
Au niveau du marché local, les Emirats arabes unis ont prévu des actions administratives
efficaces via le Dubai Economic Department. Ces actions aboutissent à la saisie et à la
destruction des produits contrefaisants ainsi qu’à l’imposition d’amendes élevées, voire la
fermeture du point de vente. Mais, en pratique, si des saisies sont constatées, des doutes
subsistent toutefois quant aux amendes et fermetures prononcées.
Le Comité Colbert a désormais pris en compte cette nouvelle donnée et a émis quelques
recommandations à l’égard des Émirats, dans le cadre d’une action plus générale de
sensibilisation et de coopération.
Selon les statistiques 2010 publiées par la Commission européenne, les Émirats arabes unis
sont situés en 7 e position des saisies par article (0,66 % en quantité et 1,79 % en valeur).
© Comité Colbert
17