Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

pays membres, la politique générale de défense des droits de propriété intellectuelle et
l’ensemble des moyens consécutifs à mettre en œuvre pour y parvenir.
C’est la raison pour laquelle l’action du Comité Colbert auprès de ces instances revêt une
importance toute particulière, convaincu qu’une collaboration active entre Etats membres
ainsi qu’une harmonisation des différentes politiques et législations seraient sources d’une
plus grande efficacité.
- la collaboration avec les pouvoirs publics et les acteurs économiques
La collaboration avec les pouvoirs publics et les principaux acteurs économiques se révèle
cruciale dans la lutte contre la contrefaçon et notamment pour endiguer les flux toujours
croissants de distribution via Internet.
Les actions du Comité Colbert dans ce domaine sont notamment :
une coopération public-privé. Depuis 1994, date de la mise en place de la loi
Longuet, une collaboration s’est instaurée entre les services douaniers et les marques
françaises de luxe. Des contacts quotidiens ont ainsi été établis entre entreprises et
douanes facilitant les vérifications et les procédures. Ce partenariat exemplaire publicprivé
est un réel atout pour la protection des consommateurs et la compétitivité
économique du pays.
une collaboration avec les transporteurs. Afin de lutter plus efficacement contre la
cybercontrefaçon, le Comité Colbert développe une collaboration avec les
transporteurs, relais incontournable du commerce électronique. Le dialogue initié par
le Comité Colbert avec la poste française au milieu des années 2000 a ainsi permis de
convaincre cette dernière de la nécessité de lutter contre la circulation de colis postaux
contenant des contrefaçons.
la sensibilisation des opérateurs de cartes de crédit. Il est crucial que les sites
manifestement illicites vendant des contrefaçons ne puissent plus être accrédités. Le
Comité Colbert travaille à obtenir la collaboration des groupes bancaires et des
opérateurs (Visa, Mastercard, American Express, Paypal) pour endiguer ce trafic.
- la sensibilisation du consommateur
La sensibilisation du consommateur reste encore insuffisante. Si l’impact de ce fléau sur la
santé commence à être peu à peu intégré, ses conséquences sur l’emploi, l’économie locale et
la compétitivité européenne sont encore très mal perçues.
Le Comité Colbert s’attache donc à faire prendre conscience au consommateur à travers les
campagnes anti-contrefaçon réalisées en France et en Europe en partenariat avec les douanes.
© Comité Colbert
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