Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

d’information et d’action important. Elle peut ainsi participer activement aux négociations,
comités de réflexion et autres rendez-vous importants afin de promouvoir la position française
en matière de droits de propriété intellectuelle et protéger de ce fait les entreprises françaises.
En outre, la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique (DGTPE), la douane
et l’INPI ont crée un réseau de 35 « correspondants contrefaçon » dans les missions
économiques. Ce réseau couvre actuellement 75 pays.
De nombreuses missions économiques (notamment dans les pays sensibles, Chine, Corée,
Thaïlande, Italie, etc.) ont développé une véritable expertise de la protection des droits de
propriété intellectuelle grâce à :
- des chefs de missions connaissant bien ce sujet ;
- la nomination d’experts (INPI, douanes) détachés auprès des missions économiques de
certains pays : Thaïlande, Chine ; Maroc ; Turquie, Émirats arabes unis ;
- la mise en place de cellules anti-contrefaçon, comme c’est le cas à Rome, réunissant un
douanier, un magistrat, un policier et un gendarme.
g- Le Comité national anti-contrefaçon
Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) a été créé en avril 1995 sur proposition du
Comité Colbert à l’occasion de la mise en place de la loi Longuet. Il est placé sous l’autorité
du ministre de l’Industrie et est présidé par un parlementaire. C’est Bernard Brochand,
Député-Maire de Cannes qui assure cette charge depuis juin 2004.
L’originalité du Comité national anti-contrefaçon réside dans le fait qu’il est composé pour
partie d’administrations et pour partie de fédérations d’industriels, d’associations d’artistes et
d’entreprises.
Il a pour vocation d’être un lieu de concertation, d’information et de coordination des
pouvoirs publics, des industriels et des partenaires privés impliqués dans cette lutte. La
sensibilisation des industriels et des consommateurs aux réglementations françaises et
communautaires en matière de propriété intellectuelle, la coordination des administrations, la
proposition de mesures de renforcement des systèmes de lutte contre la contrefaçon font partie
de ses prérogatives.
Depuis 2008, le CNAC s’est focalisé sur le renforcement du dispositif législatif et
réglementaire. Des actions de coopération internationale se sont traduites par un programme
engagé par l’Afnor sur une norme de performance des outils de protection contre la
contrefaçon, et par la « Déclaration de Cannes », signée par neuf pays du bassin
méditerranéen s’engageant à mieux coordonner la lutte anti-contrefaçon.
Depuis 2009, la lutte contre la contrefaçon sur Internet constitue un sujet prioritaire.
h- L’Institut national de la propriété industrielle
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public créé en 1951
et placé sous la tutelle du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et plus
particulièrement du ministre délégué de l’Industrie. Depuis 2002, l’INPI assure la charge du
Secrétariat général du Comité national anti-contrefaçon.
© Comité Colbert
36