Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

Par ailleurs, les premiers travaux visant à impliquer les autres intermédiaires du commerce
électronique ont abouti à la signature le même jour de la « Charte postale » sous les auspices
du ministre de l’Industrie.
Le Comité Colbert a également été consulté dans ces deux cadres et a rappelé ses actions de
sensibilisation des opérateurs postaux et bancaires (voir chapitre IIIB).
Le Comité Colbert a signé les deux chartes complémentaires mais rappelle à cette occasion la
nécessité :
- d’aboutir à une plus forte implication des organismes de paiement ;
- d’impliquer aussi les moteurs de recherche qui peuvent jouer un rôle crucial dans la
détection et l’élimination des sites manifestement illicites.
2. Dans l’Union européenne
Dans le cadre de sa mission de défense des intérêts de ses membres, le Comité Colbert entend
faire profiter les différentes Directions générales, avec lesquelles il entretient une étroite
collaboration, de l’expertise unique de ses maisons.
C’est ainsi que de nombreux entretiens et une correspondance soutenue ont toujours lié le
Comité Colbert aux commissaires et députés européens compétents depuis de nombreuses
années. Les exemples les plus significatifs sont rassemblés ici.
a- Le Livre Vert du 15 octobre 1998
La Direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne est à
l’origine du Livre Vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur
en date du 15 octobre 1998. Il a marqué le départ d’une large consultation de tous les milieux
intéressés, des Etats membres et des institutions de l’Union européenne.
Le Comité Colbert a fait des propositions à Bruxelles dans le cadre du Livre Vert. Les
auditions et questionnaires réalisés ont été l’occasion de rappeler les chiffres réels de la
contrefaçon dans l’industrie du luxe et le préjudice qui en résulte.
Le Comité Colbert avait par ailleurs formulé les recommandations suivantes :
- considérer la contrefaçon comme un vol, assimilable en cas d’activité de grande
échelle à la création de fausse monnaie, et lui donner explicitement le caractère de
délit douanier ;
- développer des corps de magistrats spécialisés (environ 300) et prévoir au civil des
procédures d’urgence (référé). Dès lors que le produit serait apparu comme étant une
copie évidente d’un autre produit déposé, pas seulement d’une marque dénominative,
les tribunaux seraient invités à procéder aussi systématiquement que possible à des
saisies réelles ;
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