Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

Ainsi des formations sont en permanence proposées sur les nouveaux produits des marques
aux Douanes et à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF).
Un suivi des travaux visant à développer des systèmes de certification, d’authentification ou
d’antivol des produits est effectué.
Le Comité Colbert échange également activement avec les différentes Ambassades et
Missions économiques situées dans les pays particulièrement concernés par la lutte contre la
contrefaçon. La cellule anti-contrefaçon de l’ambassade de France à Rome est un
interlocuteur régulier du Comité Colbert et de ses membres.
Il organise, avec le concours de ses membres, des journées de sensibilisation des épouses des
différents ambassadeurs de France à l’étranger afin que ces dernières soient le relais, dans
leurs pays respectifs, de la position française en matière de propriété intellectuelle et de lutte
contre la contrefaçon.
Par ailleurs, le Comité Colbert fournit également du matériel pédagogique permettant aux
douanes européennes la mise en place d’actions de sensibilisation (voir plus bas).
b- À l’international
Les comités de réflexion du Comité Colbert présents dans plusieurs pays (pays du Golfe,
Chine et Japon) et composés des responsables, sur place, de nos maisons membres, permettent
d’avoir une approche objective et concrète des problèmes locaux liés à la contrefaçon.
Cette collaboration est essentielle pour mener une action efficace auprès des pouvoirs publics
locaux et engager une lutte active contre les contrefacteurs.
Au Japon, le Comité Colbert a par exemple considérablement amélioré l’échange
d’informations entre autorités et marques.
C. La sensibilisation du consommateur
Face à des réseaux de production très organisés, la lutte contre la contrefaçon ne peut pas
reposer uniquement sur un processus répressif. Il est nécessaire de faire prendre conscience
aux consommateurs de l’ampleur du fléau et de les informer largement sur le vrai visage de la
contrefaçon (exploitation humaine des fabricants et des revendeurs, lien avec la criminalité
organisée) et sur les risques qu’ils encourent tant en matière de santé et de sécurité que du
point de vue pénal.
L’acheteur de produits de contrefaçon doit être conscient qu’en achetant un produit faux :
- il ne fait jamais une bonne affaire ;
- il commet un délit douanier ;
- il peut encourir par la simple détention d’une contrefaçon, une amende et une peine
d’emprisonnement car il commet un vol sur un droit de propriété intellectuelle ;
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