Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

Le plan d’action douanier
Le 16 mars 2009, le Conseil de l’UE a adopté une résolution concernant un Plan d’action des
douanes de l’UE 26 destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle
(DPI) pour la période 2009-2012. Il comprend quelque 50 mesures ciblées à mettre en œuvre
par la Commission et/ou par les Etats membres.
Elles se concentrent sur :
- l’amélioration et, le cas échéant, la modification de la législation en vigueur en matière
de DPI ;
- l’amélioration de la coopération avec les titulaires de droits ;
- le renforcement de la coopération opérationnelle entre les douanes au sein de l’UE et
avec les pays tiers ;
- le développement de la coopération nationale en matière de respect des DPI ;
- une amélioration de la communication et de la sensibilisation ;
- et la réponse à apporter au problème des ventes sur Internet et l’offre d’une formation
ad hoc aux agents des douanes.
Conformément à la résolution du Conseil, le plan prévoyait entre autres :
- le réexamen de la législation douanière, ce qui a produit la proposition par la
Commission d’un nouveau règlement destiné à renforcer l’action des douanes dans la
lutte contre le commerce des marchandises qui violent les DPI ;
- la publication annuelle de statistiques des interceptions douanières aux frontières
extérieures de l’Union européenne.
L’amélioration constante des contrôles administratifs menés par les douanes pour faire face à
la réactivité des contrefacteurs et l’accroissement des rythmes de production passe par les
points suivants :
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- un développement des nouveaux instruments communautaires (améliorer la demande
d’intervention, sensibiliser les douaniers non-spécialistes de la lutte contre la
contrefaçon, améliorer l’échange d’informations) ;
- un renforcement du contrôle au sein du marché intérieur (mise en place d’une task
force composée d’experts douaniers opérationnels ; développement d’un partenariat
entre les services des douanes des pays entrants et celles des pays membres) ;
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/commis
sion_initiatives/council_resolution_fr.pdf
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