Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

- La Poste et le Comité Colbert soutiennent des positions similaires sur la majorité des
questions liées à la saisie des contrefaçons et chargent en 2010 la Douane française de
relayer ces positions auprès des instances européennes dans le cadre de la modification
du Règlement douanier européen (CE n° 1383/2003) qui doit intervenir début 2011.
Ces avancées sur le plan réglementaire ont été rendues possibles par la participation de La
Poste à des groupes de travail dédiés à la lutte contre la contrefaçon à différents niveaux et la
mise en place de collaborations spécifiques avec des organisations et institutions :
- parrainé par le Comité Colbert, La Poste devient membre du Comité national anticontrefaçon
(CNAC) en 2009 et participe à la plupart de ses groupes de travail au
même titre que le Comité Colbert ;
- La Poste développe un partenariat renforcé avec la Douane française et participe aux
réunions du groupe de travail « Protection des droits de propriété intellectuelle - Lutte
contre la contrefaçon » comme le Comité Colbert ;
- La Poste développe une coopération avec l’Organisation Mondiale des Douanes dans
le cadre du programme SECURE.
b- Des opérations de sensibilisation
Un certain nombre d’opérations de sensibilisation des opérateurs postaux au fléau de la
contrefaçon ont été mises en place depuis 2008. En voici trois exemples :
- le 3 décembre 2008, le Comité Colbert intervenait devant PostEurop pour sensibiliser
les opérateurs postaux européens aux problèmes de lutte contre la contrefaçon ;
- en septembre 2009, La Poste participait à l’opération Storm avec Interpol,
l’Organisation Mondiale des Douanes, l’Organisation Mondiale de la Santé,
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l’Union Postale Universelle
qui a consisté en l’ouverture de la plupart des colis en provenance d’Asie en transit à
l’aéroport Malpensa de Milan ;
- le 16-17 novembre 2009, La Poste organisait à Paris une conférence internationale
intitulée « Fret postal et contrefaçon, une équation sensible ». Les membres du Comité
Colbert sont intervenus à plusieurs tables-rondes qui ont notamment permis de
développer la réflexion sur ce sujet avec les principaux opérateurs postaux (Deutsche
Post, DHL, Canada Post, TNT), les administrations des douanes, les organisations
internationales, l’Union Postale Universelle, mais également d’autres titulaires de
droits de propriété intellectuelle et des organisations professionnelles nationales
(Fédération de la vente à distance).
A cette occasion, la campagne anti-contrefaçon 2009 du Comité Colbert a été diffusée.
c- Des actions de formation
La Poste et les membres du Comité Colbert organisent des séminaires de formation auprès des
postes et des douanes sur tous les continents.
Le Comité Colbert participe à des actions de formations au sein du groupe La Poste.
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