Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

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c- Des actions de formation .......................................................................................................................... 73 d- La situation actuelle ................................................................................................................................. 74 2. Les opérateurs bancaires ............................................................................................................................... 74 a- Le Groupement des Cartes Bancaires CB ................................................................................................ 74 b- La sensibilisation des présidents de banques ........................................................................................... 74 c- D’autres avancées potentielles au sein de l’Union européenne ................................................................ 75 3. Les pouvoirs publics ..................................................................................................................................... 75 a- En France ................................................................................................................................................. 75 b- À l’international ....................................................................................................................................... 76 C. La sensibilisation du consommateur ............................................................................................................. 76 1. Les caractéristiques de la campagne anti-contrefaçon du Comité Colbert ................................................... 77 a- Une campagne élaborée en France ........................................................................................................... 77 b- Une extension à l’international ................................................................................................................ 77 2. la notoriété et l’utilisation de la campagne ................................................................................................... 78 a- Sa visibilité ............................................................................................................................................... 78 b- Son utilisation comme support pour des opérations de sensibilisation .................................................... 79 D. Des axes de progression ................................................................................................................................. 80 1. Harmoniser les actions au niveau international ............................................................................................ 80 2. Renforcer l’action de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. ........................................ 80 3. Donner aux pouvoirs publics des moyens pour lutter efficacement contre la cybercontrefaçon .................. 80 4. Impliquer l’ensemble des acteurs de l’e-commerce ...................................................................................... 81 5. Accentuer la sensibilisation du consommateur ............................................................................................. 81 CONCLUSION ....................................................................................................................... 82
INTRODUCTION La propriété intellectuelle est une victoire du siècle des Lumières. Revendiquée par les auteurs, compositeurs et artistes depuis l’Antiquité, elle a été instaurée par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793 comme « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, la plus personnelle de toutes les propriétés ». Elle a permis à la créativité française d’acquérir une notoriété et une envergure internationales et a constitué dès le XIX e siècle un atout majeur pour le développement de l’industrie française. Elle est aujourd’hui au cœur des préoccupations de l’Union européenne car elle scelle le lien harmonieux entre création et industrie et offre l’opportunité de créer des entreprises et des emplois. Le succès mondial de l’industrie française du luxe et en particulier des 75 maisons réunies au sein du Comité Colbert – qui réalisent 31 milliards d’euros de chiffres d’affaires et emploient directement et indirectement 131 000 personnes en France – tient à la capacité créative et d’innovation de celles-ci. Ce modèle économique, qui correspond à « la stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive » de l’Union européenne pour 2020, repose sur le respect de la propriété intellectuelle. Or, en raison de la notoriété de ses marques et de la créativité de ses entreprises, la France est particulièrement exposée à la contrefaçon. Nos marques figurent parmi les marques les plus contrefaites dans l’Union européenne en matière de parfums, de cosmétiques, de vêtements et d’accessoires. Même si l’impact de ce fléau sur le secteur reste difficilement quantifiable, la Direction générale des douanes et droits indirects estime que les produits de luxe contrefaisants représenteraient près de 50 % de la valeur des saisies douanières en France. Ainsi, la lutte contre la contrefaçon est-elle une des priorités du Comité Colbert. Elle est fondée sur la conviction que la promotion et la protection des droits de propriété intellectuelle constituent un atout pour la compétitivité des entreprises et le bien-être des consommateurs. La mutation de ce marché très lucratif, du stade de l’artisanat au stade industriel, a conduit le Comité Colbert à développer une expertise très poussée en matière de lutte contre la contrefaçon dans le domaine du luxe et à mettre en place une stratégie selon trois axes : - la participation à l’élaboration de réglementations et de chartes Le Comité Colbert a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration de la législation française en matière de lutte contre la contrefaçon, considérée aujourd’hui comme la plus répressive d’Europe. L’industrie du luxe a en effet été le premier secteur industriel à alerter les pouvoirs publics sur l’ampleur du phénomène. Forte de cette expérience, l’action du Comité Colbert s’est étendue également à l’échelon communautaire. La Commission et le Parlement européens définissent, pour l’ensemble des © Comité Colbert
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