Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

- la protection des marques de renommée.
L’impact de la contrefaçon a également été souligné à plusieurs reprises au Cabinet de Karel
De Gucht, commissaire européen chargé du Commerce, afin que ce thème soit évoqué dans le
cadre des négociations entre l’Union européenne et la Chine.
b- Le Japon
Au Japon, l’action du Comité Colbert tend à l’adoption de plans stratégiques par les autorités
japonaises visant à améliorer la défense des droits de propriété intellectuelle.
c- L’Inde
En Inde, le Comité Colbert entretient un dialogue avec les instances gouvernementales et la
Fédération indienne des Chambres de commerce et de l’industrie (FICCI).
d- Les Etats-Unis
Aux Etats-Unis, le Comité Colbert mène des campagnes de communication, notamment aux
côtés de Harper’s Bazaar.
e- Les Pays du Golfe
Dans les pays du Golfe, le Comité Colbert collabore avec le Gulf Cooperation Council basé
en Arabie Saoudite.
f- L’union douanière Russie-Kazakhstan-Biélorussie
La mise en place progressive d’une Union douanière entre la Russie, le Kazakhstan et la
Biélorussie a fait craindre le risque de modification de la législation russe en matière de
protection contre le marché parallèle et l’affaiblissement des contrôles dans le nouvel espace
formé par celle-ci.
Ce risque était d’autant plus grave que la porosité des frontières de la nouvelle union
douanière risquait de conduire à un afflux massif vers l’Union européenne de contrefaçons
provenant d’Asie.
Il était donc crucial que la législation dans l’union douanière suive le principe de l’épuisement
régional des marques plutôt que celui de l’épuisement international.
Pour ce faire, le Comité Colbert a cofinancé un rapport réalisé par le cabinet Baker McKenzie
et par une équipe d’universitaires dirigée par Melchior Wathelet, ancien juge à la Cour de
Justice de l’Union européenne. Ce document a permis de fournir des arguments juridiques
efficaces aux pouvoirs publics français et aux instances européennes qui ont pu ainsi appuyer
le dossier lors des échanges bilatéraux en 2010 et 2011 avec la Russie, le Kazakhstan et la
Biélorussie.
Le Comité Colbert se félicite donc que malgré l’opposition de l’autorité de la concurrence
russe (FAS) le régime d’épuisement régional des droits ait finalement été retenu pour le code
douanier commun aux trois pays.
© Comité Colbert
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