Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

Le développement de l’e-commerce a fourni aux contrefacteurs des opportunités
d’écoulement de leurs marchandises à une échelle démultipliée tout en minimisant les risques
d’interpellation par rapport aux canaux de distribution plus traditionnels (vente ambulante,
marchés, magasins, vente sur catalogue).
Ce vecteur est celui qui pose actuellement le plus de problèmes à l’ensemble des parties
prenantes dans la lutte contre la contrefaçon, il est le symbole de la mutation récente des
réseaux d’écoulement et de l’accroissement exponentiel des volumes (voir plus bas).
b- Les lieux de distribution
Le marché européen est de plus en plus la cible des contrefacteurs. Il y a peu de temps, il
servait plutôt de transit entre certains pays asiatiques et l’Amérique latine, exception faite de
l’Italie.
La Pologne et la République Tchèque ont pris une place très préoccupante comme en
attestent les résultats des saisies effectuées à l’intérieur de la Communauté européenne. Le
nombre d’articles contrefaisants à destination de ces pays est en croissance constante.
L’Afrique et les pays sud américains sont également visés.
D. Les mutations du trafic
C’est une industrie structurée, puissante et diversifiée à laquelle doivent désormais faire face
les titulaires de droits. La production artisanale a fait place à une production industrielle dont
nous allons souligner différents aspects.
1. La diversification des moyens de distribution : l’Internet
L’essor du commerce électronique a grandement contribué au développement d’une
distribution de masse de produits contrefaisants au plus grand nombre, même s’il semble
prématuré aujourd’hui d’avancer un chiffre de la part réelle de la diffusion par Internet dans le
commerce de contrefaçons, par rapport à l’ensemble des revenus tirés de la vente de produits
contrefaisants.
Cette diffusion s’effectue par deux biais principaux :
- les sites éphémères spécialisés en contrefaçon ou « sites-champignons » créés
directement par les producteurs de contrefaçons à destination des revendeurs ou du
consommateur final ;
- les plateformes de mise en relation de vente entre particuliers (à prix fixe ou aux
enchères).
En janvier 2008, un rapport concernant l’évaluation de l’ampleur de la vente des produits
contrefaisants sur Internet a été remis au ministère de l’Economie, de l’Industrie et de
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