Le rôle du Comité Colbert dans la lutte contre la contrefaçon en ...

Les programmes d’action communautaire
Elle pilote aussi les programmes d’action communautaire applicables à l’ensemble des
douanes de l’Union européenne.
En février 2003, le premier Programme d’action communautaire pour la douane baptisé
« douane 2007 » a ainsi été adopté par le Conseil et le Parlement européens. Ce programme
comportait plusieurs objectifs :
- aider les Etats membres à collaborer plus étroitement pour lutter contre la fraude en
améliorant les systèmes électroniques d’échange d’informations entre administrations
nationales ;
- encourager la coopération en vue d’identifier les meilleures pratiques dans le domaine
de la gestion des risques en organisant des séminaires de formation destinés aux
fonctionnaires et aux experts des Douanes, ainsi que des échanges de fonctionnaires
entre administrations nationales. Le but est d’améliorer la détection de colis, fret etc.
susceptibles de contenir des contrefaçons ;
- réduire les coûts de mise en conformité pour les opérateurs économiques en
encourageant le développement d’un système de douane électronique sans support
papier (thème abordé précédemment dans le cadre de la présentation de l’Office
européen de lutte anti-fraude). Cela doit permettre de transmettre un maximum de
données. Dans une Communauté comptant 27 administrations douanières (chiffre qui
pourrait passer à 25 pendant la durée de vie du programme), ces coûts peuvent se
révéler nettement supérieurs à ceux des principaux partenaires commerciaux de
l’Union européenne.
Suite à l’impact positif de ce programme, un nouveau programme d’action établi pour six ans
et destiné à poursuivre les efforts dans ces domaines a été adopté en mai 2007. Baptisé
« douane 2013 », il a été conçu pour garantir la réalisation des objectifs généraux suivants :
- faire en sorte que les activités des douanes répondent aux besoins du marché
intérieur en matière de sécurité et d’assouplissement des échanges ;
- veiller à ce que les administrations douanières des Etats membres interagissent ;
- assurer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne ;
- préparer les pays partenaires de la politique européenne à l’adhésion à ce programme.
Le nouveau programme est en cours de mise en place.
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