Les relations ville-campagne - DRAAF Rhône-Alpes

Dispositif
Base
réglementaire
Références
réglementaires
nationales
Enjeux de
l’intervention
Objectifs
PROGRAMMATION FEADER 2007-2013 : AXE 3
DRDR Rhône-Alpes – fiche descriptive des dispositifs
Annexes
341 B : Acquisition de compétences, animation en vue d’une stratégie locale de
développement (hors forêt)
• Articles 52.d, 59.a, 59.b, 59.c, 59.d et 59.e du Règlement CE 1698/2005
• Article 36 du Règlement d’application CE 1974/2006
• Décret relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes de
développement rural 2007-2013
• Textes régionaux à venir (arrêtés, éventuellement décision des autres financeurs)
Ce dispositif a pour principal enjeu de favoriser l’organisation des acteurs autour de projets de
territoires intégrés et partagés, en intervenant sur des projets ruraux à caractère transversal et
multipartenarial.
Pour ce faire, en Rhône-Alpes les acteurs régionaux ont toujours accordé une grande
importance à la question de l’ingénierie, de l’animation pour favoriser l’émergence de projets
de développement rural. En 1996, dans le cadre du programme 5b et du CPER, l’État (DRAF)
et la Région ont mis en place deux dispositifs complémentaires destinés à conforter et à rendre
plus efficace cette capacité d’ingénierie : le Centre régional de ressources du développement
rural et les Sites de proximité pour l’emploi et la création d’activités.
En 10 ans, un travail tout à fait considérable a été effectué et tous les partenaires régionaux du
développement rural saluent le succès de ces deux dispositifs. Avec le suivi de 950 agents de
développement, le CRDR, unique en France, apporte des éléments complémentaires de
professionnalisation de l’ingénierie (formation, informations, échanges, ...). Avec plus de 3 000
accueils de publics, les six Sites de proximité ont atteint un rythme de croisière d’un haut
niveau.
L’État (DRAF, DRTEFP) et la Région ont souhaité améliorer, élargir et optimiser ces dispositifs
dans le cadre d’une plate-forme régionale du développement rural.
Le dispositif a pour objectif de permettre aux territoires et aux acteurs locaux de préparer et de
mettre en œuvre des stratégies locales de développement. Ce dispositif vise également à
renouveler des stratégies locales de développement existantes. Il s’agit donc d’aider les
espaces ruraux à s’organiser et à s’adapter aux évolutions qu’ils connaissent pour leur
permettre d’y faire face, notamment en mutualisant les compétences des territoires et en
favorisant les travaux construits dans la concertation entre différents acteurs.
La création de la plate-forme du développement rural permettra d’appuyer l’élaboration et la
mise en œuvre de stratégies locales de développement par la professionnalisation des agents
de développement en priorisant leur action sur la thématique de la création d’activités et
d’emplois dans les espaces ruraux.
Pour les autres publics cibles, il s’agit de permettre, par l’acquisition de compétences et
l’animation, une capacité d’organisation et de mise en œuvre de programmes de
développement localisé (global ou thématique).
Bénéficiaires Collectivités territoriales et leurs groupements ; établissements publics ; associations ;
groupements professionnels.
Champ et
actions
Pour la plate-forme régionale de développement rural
Prise en charge du fonctionnement des structures uniquement pour les actions de la plateforme.
Complémentarité avec le FSE : des actions relatives, au programme d’intervention locale ou
aux nouvelles activités de la plate-forme pourront être prises en charge par le FSE 2007-2013.
Les répartitions des dépenses entre le FEADER et le FSE seront analysées en début de
programme par les services instructeurs des mesures concernées.
Action spécifique à l’accompagnement de la mesure 312
La création d’activités nécessite un environnement favorable à sa réalisation en matière
d’accueil, d’information, d’accompagnement, de formation, … : la mission ELI (Entreprises
Localement Innovantes) y contribuera par des actions d’information et d’animation auprès de
porteurs de projets et de toutes les parties prenantes en matière de création d’activités
(techniciens et décideurs).
Accompagnement de la mesure 311
Animation régionale (un poste de chargé de mission au niveau régional)
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