Les relations ville-campagne - DRAAF Rhône-Alpes

Contexte territorial et réglementaire des relations ville-campagne
but de présenter un projet de territoire solide. Selon l’arbitrage que font les institutions qui les
produisent, certains territoires peuvent être exclus, d’autres au contraire favorisés afin d ‘équilibrer
et répartir les attributions. Cependant, chaque institution a tendance à favoriser les territoires
qu’elle soutient, au détriment des autres. Ce système facilite également les pressions venant des
élus locaux et les situations de conflits suite aux décisions prises.
Les acteurs des territoires peuvent avoir le sentiment, surtout en début de programmation
comme c’est le cas actuellement, de crouler sous les appels à projets. Leur stratégie consiste à
répondre à un maximum d’entre eux, souvent dans de brefs délais, afin d’obtenir un maximum de
financements, ne sachant pas comment se fera la suite des attributions au cours du programme.
La précipitation engendrée par cette technique ne favorise pas la qualité des candidatures
et surtout, tant à augmenter la frustration des territoires qui n’ont pas de moyens
conséquents. L’appel à projets devient donc un simple instrument de mobilisation croisée de
financements.
On a vu que l’Etat ne portait plus autant d’ambition qu’auparavant dans ces politiques
territoriales, il est tout de même en lien avec les territoires de projet à travers des instruments
contractuels comme les appels à projets et les procédures sectorielles. Du côté des financements,
ces territoires sont davantage tributaires de la Région, des Départements et parfois des
communautés de communes qui les constituent. Cette dépendance explique les différences d’une
région à l’autre. L’Etat ne cherche plus à regrouper ses financements dans un projet contractuel
unique. La multiplication des appels à projets, contractualisation « en miettes » selon Nicolas
Portier 48 (Rey-Giraud, 2007) risque de fragiliser les territoires de projet en les transformant en
simples collectivités exécutantes des politiques nationales et sectorielles et en favorisant les
attitudes opportunistes des territoires. De fait, la robustesse des territoires de projet doit être
encore plus forte pour le portage. De même, le partage du projet par les acteurs du territoire
est d’autant plus nécessaire pour obtenir des financements.
En Rhône-Alpes, mais pas seulement, on observe une forte imbrication entre les territoires ruraux
et les territoires urbains. Même si les politiques territoriales tendent à considérer l’urbain et le rural
de manière conjointe, dont le meilleur exemple est sans doute les Pays et dans une moindre
mesure les PNR, l’urbain domine dans les territoires de projet, comme on l’a vu pour les Pays
ou dans les Contrats d’agglomération. On peut donc s’interroger sur la réelle prise en compte du
rural dans les projets de ces territoires. Par ailleurs, si les politiques publiques, de plus en plus
territoriales, ne traitent pas les espaces urbains et les espaces ruraux de manière distincte, elles
se superposent et se multiplient, chaque niveau administratif possédant son
échelle d’action : l’Etat, les Pays ; la Région Rhône-Alpes, les CDRA et certains Départements,
des découpages spécifiques. Ainsi, cette problématique ne peut être prise en compte de manière
véritablement efficace. Ce cloisonnement ne permet pas de répondre aux enjeux des territoires.
Le « mille-feuille » français a pour conséquence le cloisonnement entre les procédures. En
effet, chaque institution donne ses propres orientations à sa politique, sans concerter les autres.
48 Délégué général de l’Assemblée des Communautés de France
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