Les relations ville-campagne - DRAAF Rhône-Alpes

♦ Chapitre 1 : Quels territoires ?
Éléments du dossier
Présentation des territoires dans leur environnement géographique, administratif et
institutionnel
Liste des communes et EPCI composants les territoire et délibérations
♦ Chapitre 2 : Quelles stratégie ?
- Présentation des enjeux déterminés pour chacun des deux territoires et
bénéfice partagé
- Présentation de la stratégie de développement élaborée sur 3 ans, avec
les points d’évaluation annuels : objectifs à atteindre, mode de concertation de la population,
présentation du lien entre la stratégie de développement et les autres actions ou politiques de
développement mises en œuvre à l’échelle des territoires candidats, partenariats mobilisés,
critères d’évaluation par actions et modalités de capitalisation et de transfert d’expérience.
- Présentation des actions envisagées (matérielles et immatérielles) ou de
pistes d’action, ainsi que du plan de financement
Documents à fournir : Fiche action par dispositif envisagé, maquette financière pour l’année 1,
prévisionnel pour les années 2 et 3
♦ Chapitre 3 : Quel partenariat ?
Présentation du pilotage du projet (composition du comité de pilotage et organisation)
Présentation de la démarche pour instaurer le partenariat entre les deux territoires, processus
d’implication des acteurs à chaque étape (réalisation du diagnostic, définition des enjeux,
élaboration de la stratégie, proposition de pistes d’action), modalités pratiques du partenariat,
mutualisation des moyens,.
Documents à fournir : Liste des partenaires et lettres d’engagement
♦ Demande de subventions FEADER
Les projets feront, en même temps, l’objet d’un dépôt de formulaire de demande de
subventions au FEADER dûment rempli 127 .
127 http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_341B_V02_220408_cle4a59f5.pdf
Présents :
Oui/Non
LXXV