Les relations ville-campagne - DRAAF Rhône-Alpes

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Description des opérations Intensité de l’aide Annexes Soutien, par le biais d’appels à projets, d’actions de type stratégie locale de développement localisées sur des thématiques et territoires ciblés en articulation avec les appels à projets du PO FEDER Axe 2. Les échanges ville-campagne seront privilégiés dans le cadre de ces appels à projets. Pour la plate-forme régionale développement rural : Dépenses de fonctionnement directement liées aux actions de la plateforme : salaires, charges directes et indirectes (frais de déplacements…), études, animations, petits équipements,… Pour l’accompagnement des mesures 311 et 312 : Dépenses d’animation : salaires, charges directes et indirectes, (frais de déplacement…), de communication et d’études, … Pour les stratégies locales de développement : Frais de fonctionnement directement liés aux actions : salaires, charges directes et indirectes (frais de déplacement …), Prestations externes : intervention de cabinet extérieur pour un accompagnement méthodologique. Animation, communication, études, petits équipements liés directement aux actions. Plate-forme et accompagnement de la mesure 312 dans le cadre des projets d’aides aux entreprises innovantes : taux maximal d’aides publiques de 100 % par rapport à la dépense éligible (FEADER : 50% de la dépense publique) Autres actions : taux maximal d’aides publiques de 80 % par rapport à la dépense éligible (FEADER 50% de la dépense publique) Régime de rattachement : hors champ concurrentiel Territoires visés Ensemble de la région Rhône-Alpes Circuits de gestion Engagements des bénéficiaires, points de contrôle des engagements et régimes de sanction Objectifs quantifiés Guichet d'accueil : DDAF Service instructeur FEADER : DRAF Financeurs : FEADER, État , Conseil Régional, Conseils Généraux et autres financeurs publics locaux Comité de coordination : Comité de pilotage de la Plate Forme Développement Rural III. Engagements : Les bénéficiaires des subventions du FEADER s’engageront à respecter un certain nombre d’engagements qui seront précisés dans le formulaire de demande d’aide et le cas échéant, dans la notice qui y est jointe. Ces engagements seront adaptés aux types d’actions conduites et seront également mentionnés dans l’engagement juridique passé avec le bénéficiaire de l’aide. De façon générale, ces engagements du bénéficiaire, porteront sur : le respect de la réglementation relative aux domaines fiscal, social, sanitaire, environnemental, d’exercice de l’activité agricole et s’il y a lieu, au bien-être animal le respect des conditions d’éligibilité au FEADER en général le respect des conditions d’éligibilité au dispositif telles que définies en région le respect de l’organisation administrative définie en région l’engagement à se soumettre à des contrôles, y compris sur place Points de contrôle : Les contrôles administratifs et/ou sur place porteront sur la réalité et la conformité des opérations soutenues ainsi que sur le respect des engagements définis ci-dessus afférents aux opérations. Ces éléments seront précisés dans les documents administratifs qui seront fournis au bénéficiaire. Sanctions : En cas d’anomalie constatée, une réduction de l’aide apportée pourra être pratiquée. La nature des sanctions sera définie dans un texte réglementaire ultérieur. Quoi qu’il en soit, s’il est établi qu’un bénéficiaire a délibérément effectué une fausse déclaration, l’opération en question sera exclue du soutien du FEADER et tout montant déjà versé sera recouvré. Nombre d’actions d’acquisition de compétences et d’actions d’animation : 50 Nombre de participants dans les actions : 200 Nombre de partenariats publics-privés : 30 XV
ALOA Liste des actions identifiées - Gestion de logements pour les jeunes d'Alpes Sud Isère CDPRA Sud Grésivaudan - Jardins pédagogiques - Mutualisation des achats des entreprises du Sud Grésivaudan Département de la Manche - Solidarité Transport Espace Belledonne - Charte du Bien vivre en Belledonne - Charte Construire et Habiter en Belledonne - Belledonne et veillées Grand Lyon - Projets Nature - Grain-Energie Maison des Services des Monts du Forez - L’Ecole Buissonnière PNR des Bauges - Navettes touristiques au départ d’Albertville - Echanges scolaires entre le Parc et les écoles de Chambéry - Programme d’action du PNR des Bauges avec ses villes-portes PNR des Monts d’Ardèche - Charte signalétique Annexes Saint Etienne Métropole - Soutien aux communes rurales et périurbaines et création d’activités - Accompagnement à la création d’activités des Porteurs de Projet et Territoires Innovants (APETIT) SMEOV - Les P’tites Envolées - Chemin de fer dans la vallée de l’Eyrieux Syndicat d’Aménagement du Trièves - Agenda 21 XVI
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Université Lumière Lyon 2 Facult
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Appel à projets « Soutien aux éc
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