Les relations ville-campagne - DRAAF Rhône-Alpes

Contexte territorial et réglementaire des relations ville-campagne
a pour but de promouvoir une approche intégrée de ces deux espaces à l’échelle régionale
et de traiter ensemble les enjeux, insurmontables s’ils sont traités séparément.
Les politiques sont menées sur des périodes de sept ans. Pour le programme 2007-2013,
l’Europe souhaite accentuer les initiatives tournées vers la diversification des activités
économiques en milieu rural par rapport à celui de 2000-2006. Cette option contribue à amener les
espaces ruraux vers une multi-fonctionnalité du territoire, dans une démarche plus globale de
développement territorial. Les territoires bénéficient d’aides européennes via trois fonds, que sont
le FEADER, le FEDER et le FSE.
II.1.a.1. Le FEADER, un nouvel outil complexe
Par rapport au programme précédent, il y a eu une simplification vers un fonds unique consacré
à la politique du développement rural : le Fonds Européen Agricole pour le Développement
Rural. Ainsi, il n’y a plus de zonages de type objectifs 1, 2, 3 mais trois axes thématiques plus un
axe méthodologique reprenant les fondamentaux de l’ancienne programmation LEADER 35 . L’axe 1
porte sur la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture, l’axe 2 sur la gestion des terres et de
l’environnement, l’axe 3 sur la diversification de l’économie rurale et de la qualité de vie dans
les zones rurales et l’axe 4 sur l’approche LEADER. C’est sur ce dernier axe essentiellement que
porte la réflexion sur les relations ville-campagne, mais pas exclusivement puisque l’appel à projets
dont il s’agit dans ce travail, porte sur une mesure de l’axe 3 (341B).
La difficulté et la complexité de mise en œuvre de ce fonds réside dans l’obligation de trouver des
contre-parties publiques pour le mobiliser. Des financements FEADER ne peuvent être obtenus
que si, et seulement si, l’Etat, la Région, les Départements, les collectivités locales ou d’autres
partenaires publics apportent au minimum la même somme. Les différentes politiques publiques
existantes doivent donc s’accorder. L’avantage de ce nouveau fonds et de ses modalités est
qu’il intervient sur tous les territoires sans distinguer l’urbain du rural, par des zonages.
Le FEADER n’est pas l’instrument unique pour soutenir le développement rural. Il existe d’autres
outils et d’autres fonds qui méritent d’être identifiés car ils peuvent s’articuler avec le FEADER,
même s’ils ne peuvent pas financer conjointement un même projet.
II.1.a.2. Les principes des fonds FSE et FEDER
Pour la période 2007-2013, une politique de cohésion économique et sociale a vu le jour avec
le FEDER et le FSE et qui s’inscrit dans les objectifs de Lisbonne et Göteborg. Cette politique est
structurée en trois « objectifs » afin de renforcer la compétitivité et de favoriser le rattrapage de
certaines zones en terme de développement :
- Objectif de « convergence » : Intégrer les régions les moins développées (économie, social) ;
- Objectif de « compétitivité régionale et emploi » : Renforcer compétitivité, attractivité,
employabilité et inclusion sociale dans les autres régions ;
- Objectif de « coopération territoriale » : Rapprocher les régions européennes (économie,
social, culture).
35 Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale
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