Les relations ville-campagne - DRAAF Rhône-Alpes

Contexte territorial et réglementaire des relations ville-campagne
Contrairement à la période de programmation précédente (2000-2006) et à l’image du FEADER, il
n’y a plus de zonages pour appliquer cette politique, mais une concentration thématique. Par
exemple, l’objectif « compétitivité régionale et emploi » du FEDER est centré sur trois thèmes
prioritaires : innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques
et accessibilité et TIC 36 . Le FSE concentre ses efforts davantage sur le capital humain (la
formation), sur l’accès à l’emploi et sur l’inclusion sociale.
Si l’on fait un bilan des utilisations du FEDER et du FSE en zone rurale pour la période 2000-
2006 :
- Pour le FEDER, 30% des enveloppes des programmes Objectif 2 37 (DOCUP 38 ) ont été
consacrées à des projets situés en zones rurales, ce qui représente environ 1,5 milliards d’Euros.
Les actions ont été effectuées dans des domaines variés : aides aux entreprises, protection,
gestion et valorisation du patrimoine naturel et culturel, qualité de vie (assainissement,
aménagements de bourgs, services, infrastructures de loisirs…), tourisme, soutien aux projets de
territoire.
- Pour le FSE, environ 25% des enveloppes des programmes Objectif 2 39 et du programme
national Objectif 3 40 ont été utilisées dans les zones rurales, dans les domaines de la formation,
l’inclusion sociale en général.
- Ces deux fonds présentent des possibilités d’intervention en milieu rural pour la période
2007-2013, même si les objectifs sont à la concentration des interventions sur des thèmes précis.
II.1.a.3. Les autres politiques européennes
D’autres fonds et outils européens existent et notamment à destination des territoires ruraux. Ils ne
seront pas davantage détaillés dans cette étude car ils ne rentrent pas directement en compte
dans la problématique.
♦ Le Fonds européen pour la pêche (FEP), pour la période 2007-2013 prend la suite de
l’IFOP (Instrument Financier d’Orientation de la Pêche) dans le but de faciliter l'application de la
dernière réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et soutenir les restructurations
nécessaires liées à l'évolution du secteur. Il est conçu sur la base de la philosophie LEADER.
♦ LIFE, L’Instrument Financier pour l’Environnement, est un programme de financement
européen dont l’objectif est de soutenir le développement et la mise en œuvre de la politique
européenne de l’environnement et du développement durable, notamment pour garantir la
« biodiversité ». Ce programme n’est pas très important en terme de moyens financiers et
36 Technologie de l’Information et de la Communication
37 La stratégie du DOCUP Objectif 2 peut être déclinée ainsi :
- soutenir des démarches territoriales du territoire éligible
- renforcer l'attractivité de ces territoires
- renforcer la capacité des acteurs économiques de ces territoires pour qu'ils puissent être concurrentiels
dans le cadre du marché unique
38 Document Unique de Programmation
39 L'Objectif 2 vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en mutation socioéconomique
dans les secteurs de l'industrie et des services, dans les zones rurales en déclin, les zones
urbaines en difficulté et les zones en crise dépendant de la pêche.
40 L'Objectif 3 national soutient l'adaptation et la modernisation des politiques nationales et européennes
d'emploi, d'éducation et de formation.
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