Les relations ville-campagne - DRAAF Rhône-Alpes

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4. Mode de sélection et Critères 4.1 Critères d’éligibilité des projets Pour être éligible, les projets devront : ♦ être mis en œuvre par un binôme de territoire urbain-rural Appel à projets « Soutien aux relations ville-campagne en Rhône Alpes » ♦ être de véritables stratégies de développement et non pas des projets ponctuels ♦ être transversaux et multi-sectoriels Si l’un de ces critères n’est pas rempli, le dossier de candidature ne pourra pas être instruit. 4.2 Eléments et contenu des candidatures ♦ Lettre d’intention signée par le binôme de territoire (et la ou les structures médiatrices) à remettre au 9 Janvier 2009 ♦ Résumé du projet (2 pages maximum) ♦ Dossier de candidature (30 pages maximum) - Chapitre 1 : Quels territoires ? Présentation des territoires dans leur environnement géographique, administratif et institutionnel) et de leurs liens. Rapide diagnostic débouchant sur les enjeux communs et les priorités fixés en partenariat. Documents à fournir : Liste des communes et EPCI composants les territoires, délibérations - Chapitre 2 : Quelle stratégie ? Présentation des enjeux déterminés pour chacun des deux territoires et bénéfice partagé Présentation de la stratégie de développement élaborée sur 3 ans, avec les points d’évaluation annuels : objectifs à atteindre, mode de concertation de la population, présentation du lien entre la stratégie de développement et les autres actions ou politiques de développement mises en œuvre à l’échelle des territoires candidats, partenariats mobilisés, critères d’évaluation par actions et modalités de capitalisation et de transfert d’expérience. Présentation des actions envisagées (matérielles et immatérielles) ou de pistes d’action, ainsi que du plan de financement Documents à fournir : Fiche par action envisagée, plan de financement pour l’année 1, prévisionnel pour les années 2 et 3 - Chapitre 3 : Quel partenariat ? Présentation du pilotage du projet (composition du comité de pilotage et organisation) Présentation de la démarche pour instaurer le partenariat entre les deux territoires, processus d’implication des acteurs à chaque étape (réalisation du diagnostic, définition des enjeux, élaboration LXI
Appel à projets « Soutien aux relations ville-campagne en Rhône Alpes » de la stratégie, proposition de pistes d’action), modalités pratiques du partenariat, mutualisation des moyens. Documents à fournir : Liste des partenaires et lettres d’engagement des partenaires - Demande de subventions FEADER Les projets feront, en même temps, l’objet d’un dépôt de formulaire de demande de subventions au FEADER dûment rempli 123 . 4.3 Critères de sélection des projets ♦ Pertinence du binôme de territoires ♦ Transversalité de la démarche ♦ Modalités du partenariat ♦ Prise en compte du développement durable ♦ Cohérence de la stratégie de développement relation ville-campagne avec d’autres dispositifs existants sur le territoire ♦ Démarche volontariste du territoire et concertation ♦ Cohérence et équilibre du plan de financement ♦ Evaluation de la stratégie de développement envisagée ♦ Capitalisation et transfert d’expérience Critères de sélection Binôme de territoire Urbain-Rural Le binôme de territoire sera jugé dans sa dialectique urbain-rural, dans le respect des territoires organisés. La pertinence du partenariat entre ces deux territoires, ainsi que leur échelle devra être démontrée par rapport aux enjeux traités. Dans le cas où une ou plusieurs structures médiatrices font partie du partenariat, leur rôle et pertinence devront être explicités. Transversalité et multi-fonctionnalité de la démarche La démarche devra à la fois : - Prendre en compte la multi-fonctionnalité de l’espace rural : montrer en quoi les trois fonctions sont abordées 124 - Etre transversale, c’est-à-dire traiter plusieurs enjeux du territoire, préciser lesquels et comment - Prendre en compte les principes du développement durable 125 Partenariat L’équilibre du partenariat entre les territoires candidats sera apprécié (adéquation par rapport aux deux territoires, à la stratégie…). L’organisation entre les deux territoires (et la ou les structures médiatrices) sera jugée : mise en œuvre 123 http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Formulaire_341B_V02_220408_cle4a59f5.pdf 124 Cf. schémas, p 6 125 Cf. méthode d’appréciation de la Région Rhône-Alpes, en annexe LXII
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