Les relations ville-campagne - DRAAF Rhône-Alpes

6. Quel soutien du FEADER aux projets retenus ?
Appel à projets « Soutien aux relations ville-campagne en Rhône Alpes »
Sur cet appel à projets le taux maximal d’aide publique est de 80%. La participation des territoires
candidats sera d’au moins 20% du budget total. Les subventions publiques nationales y compris
l’autofinancement public envisagés permettront de mobiliser un montant équivalent de crédits du
FEADER.
Montant de l’aide FEADER disponible pour cet appel à projets : 750 000€
4 à 6 projets seront retenus pour un montant respectif de FEADER de 125 000€ à 187 000€ pour 3
ans (40 000€ à 62 000€ par an et par projets)
7. Les textes réglementaires et de références
7.1 Bases réglementaires communautaires
- Articles 52.d, 59.a, 59.b, 59.c, 59.d et 59.e du Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du
20/09/2005 concernant le soutien au développement rural par le FEADER (JO UE L 277 du
21/10/2005)
- Article 36 du Règlement (CE) n° 1974/2006 de la c ommission du 15/12/2006 portant modalités
d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 (JO UE L 368 du 23/12/2006)
7.2 Références réglementaires nationales
- Projet de décret relatif aux règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes de
développement rural 2007-2013.
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