Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
AMO (SECTEUR PUBLIC)
Géré par la CNOPS
Lieux des soins Libre choix Libre choix
Taux de prise en
charge ou de
remboursement
Ticket modérateur
- 80% de la TNR pour les actes de
médecine générale et de spécialités
médicales et chirurgicales, actes
médicaux, de rééducation fonctionnelle et
de kinésithérapie délivrés à titre
ambulatoire ainsi que pour les soins
bucco-dentaires ;
- 90% de la TNR pour les soins liés à
l’hospitalisation et aux interventions
chirurgicales y compris les actes de
chirurgie réparatrice et le sang et ses
dérivés labiles. Ce taux est porté à 100%
lorsque les prestations sont rendues dans
les hôpitaux publics et les services
sanitaires relevant de l’Etat ;
- 70% du PPM pour les médicaments ;
Au forfait pour la lunetterie médicale, les
dispositifs médicaux et implants nécessaires
aux actes médicaux et chirurgicaux, appareils
de prothèse et d’orthèse médicales,
orthodontie pour les enfants.
- Pour les ALD, la part restant à la charge
de l’assuré ne peut être supérieure 10%de
la TNR.
- Pour les ALC, l’exonération est totale
AMO (SECTEUR PRIVE)
Géré par la CNSS
médicaux et chirurgicaux tels
qu’ils sont définis à la NGAP et
la NABM ainsi qu’aux
médicaments admis au
remboursement, au sang et ses
dérivés labiles, aux actes
paramédicaux et, le cas échéant,
aux actes de rééducation
fonctionnelle et de
kinésithérapie ;
4. En ce qui concerne
l’hospitalisation, à l’ensemble
des prestations et soins rendus
dans ce cadre y compris les
actes de chirurgie réparatrice.
- 70% de la TNR pour toutes les
prestations prises en charge. Ce taux
est porté à 90% pour les ALD et
ALC, lorsque les prestations y
afférentes sont dispensées dans les
hôpitaux publics, les établissements
publics de santé et les services
sanitaires relevant de l’Etat.
- 30%
Plafonds Pas de plafonds Pas de plafonds
Primes - Salariés : 5% de l’ensemble des
rémunérations visées à l’article 106 de la
loi n° 65-00 (dont 50% à la charge de
l’employeur) ;
- Pensionnés : 2,5% du montant global
des pensions de base.
- 10% pour les ALD et ALC, lorsque les
prestations y afférentes sont dispensées
dans les hôpitaux publics, les
établissements publics de santé et les
services sanitaires de l’Etat
- Salariés : 4% de l’ensemble des
rémunérations visées à l’article 19 du
dahir relatif au régime de la sécurité
sociale (dont 50% à la charge de
l’employeur) + 1,5% de la
rémunération brute mensuelle à la
charge exclusive de l’employeur ;
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