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Financement des soins de santé au Maroc 5. L’Augmentation des dépenses due aux changements de nomenclature introduits en 2006 (+40% pour la biologie et +12% pour la radiologie). Les simulations ont donné la répartition des dépenses prévisionnelles relatée dans le tableau suivant : Tableau 8 : Dépenses prévisionnelles de la CNOPS en 2007 (En milliers de DHS) Actifs Pensionnés Total % Pharmacie 572 505 296 905 869 410 37,50 Chirurgie et hospitalisations 305 211 135 617 440 828 19,02 Dialyse 173 490 173 909 347 399 14,99 Soins et prothèses dentaires 137 212 47 172 184 384 7,95 Biologie 94 955 47 359 142 314 6,14 Consultations 64 651 22 431 87 082 3,76 Radiologie 58 001 22 629 80 630 3,48 Autres 109 087 57 066 166 153 7,17 Total 1 515 112 803 087 2 318 200 100,00 Source : ANAM Il est prévu que les postes de biologie et de radiologie seront doublés à cause de la révision des nomenclatures des actes relatives à ces postes. Le poste chirurgie générale et cardiovasculaire sera lui aussi doublé, principalement à cause de l'augmentation significative de la population des pensionnés touchée à 30% par les maladies cardiovasculaires. Le poste consultations augmentera sensiblement malgré l’adoption par la CNOPS des tarifs de responsabilité inférieurs à la TNR. Ces mêmes tarifs de responsabilité permettront au poste de «Soins et prothèses dentaires» d'augmenter dans des proportions raisonnables. Selon les prévisions de l’ANAM, il est estimé que le recours par la CNOPS à un tarif de responsabilité comme base de remboursement inférieur à la tarification nationale de référence fixée par les conventions signées avec les prestataires de soins, représenterait une économie pour la CNOPS de 406 millions de DHS, et permettrait de limiter le déficit prévisionnel à 158 millions de DHS au lieu de 564 millions de DHS. D’autres mesures pourraient atténuer le déficit : 1) Promouvoir la fréquentation des structures publiques et de l'utilisation des génériques. Une fréquentation accrue de 15% des structures publiques par les assurés de la CNOPS représenterait une économie de 174 millions de DHS ; 2) Augmenter la cotisation des pensionnés qui ne cotisent qu'à hauteur de 2,5% au lieu de 5% ; 3) Déplafonner la cotisation actuellement plafonnée à 400 DHS par mois ; 4) Mettre en place un seuil minimum pour la délivrance des prises en charge pour alléger la gestion des demandes d'accord de prise en charge. Si ces estimations restent des indicateurs importants, il n’en demeure pas moins que l’appréciation des retombées de l'ensemble de ses mesures et de l'application de la tarification nationale de référence nécessite une étude détaillée et approfondie. 70
Financement des soins de santé au Maroc Néanmoins, en l'absence de protocoles thérapeutiques et si se maintiennent le plafonnement des cotisations, les programmes de départ volontaires, la tendance constatée de la population couverte vers une aggravation du risque maladie (le ratio actif - retraité passera de 4,6 actuellement à 1,9 en 2024) et enfin une montée en charge des affections de longue durée et de la consommation des médicaments, l'équilibre du régime AMO géré par la CNOPS menacé à moyen terme, et même des augmentations de cotisations ne seraient pas suffisantes pour le rétablir. IV.2. La CNSS Ressources : Depuis l’entrée en vigueur de l’AMO le 18 août 2005 jusqu’au 31 décembre 2006, la CNSS a encaissé pour 1,541 milliard de DHS sur un montant de cotisations mises en recouvrement de plus de 2 milliards de DHS. Dépenses : Les dépenses engagées par la CNSS au titre des prestations couvertes par cette institution au cours de l’année 2006, ont atteint environ 270 millions de DHS, tel que détaillé dans le tableau ci-après : Tableau 9 : Dépenses de la CNSS en 2006 (En DHS) Type de flux Nombre de dossiers Montant Dossiers de remboursement 110 681 211 932 271,65 Demande d'entente Préalable 344 _ Demande de prise en charge 10 920 101 537 266,69 Demande d'ouverture de Droit ALD 25 599 _ Dossiers de remboursement aux les prestataires de soins 5 109 27 580 942,81 Source : CNSS TOTAL 152 653 341 050 481,15 Projections 2007 (selon l’ANAM) : Pour faire des prévisions sur la situation du régime de l’AMO géré par la CNSS, certaines hypothèses ont été émises, en se basant sur les données de la CNOPS : • Les bénéficiaires des prestations des deux caisses (CNOPS et CNSS) ont le même profil de consommation médicale ; • La part des soins ambulatoires, prise en charge par la CNSS estimée à 30% par rapport à la CNOPS (prise en charge des ALD, des enfants de moins de 12 ans et de la mère) ; • La fréquentation des structures publiques augmenterait pour atteindre 15% des prestations ; • Le taux moyen de remboursement des actes en tiers payant serait de 80% si on inclut les ALD et le taux de fréquentation des hôpitaux publics, sachant que la CNSS dispose de 13 polycliniques à travers le territoire marocain. Les simulations effectuées ont abouti aux prévisions de dépenses suivantes : Remboursement des dépenses en tiers payant : 71
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