Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
Le seuil minimal des cotisations est de 70 DHS. Le seuil maximal est de 400 DHS. Si après
déduction des allocations familiales et application du taux de cotisation (2,5%), le montant dû
à la CNOPS est inférieur à 70 DHS, il est ramené à ce seuil. Si le montant dû dépasse 400
DHS, il est aligné sur ce plafond.
En cas d’occupation de deux ou plusieurs fonctions ou perception de deux ou plusieurs
pensions de base, chaque employeur ou régime de pensions doit verser la cotisation
correspondant à la rémunération ou la pension qu’il sert.
L’employeur est responsable du paiement de la cotisation globale. S’il cesse de payer pendant
six mois, l’assuré perd le bénéfice de la couverture médicale.
Les biens et services assurés (le panier de soins) :
Le panier de soins couvert par l’AMO est fixé par l'article 7 de la loi n° 65-00 portant code de
la couverture médicale de base. Il comprend l'ensemble des services et des biens dits curatifs
et de réadaptation et des soins préventifs, que les prestations soient servies en ambulatoire ou
en hospitalisation. Les soins à l'étranger admissibles sont ceux qui ne sont pas disponibles au
Maroc.
Le panier de soins pris en charge par la CNOPS comprend l’ensemble des prestations prévues
par la loi n° 65-00, à savoir :
• Les soins préventifs et curatifs, liés aux programmes prioritaires entrant dans le
cadre de la politique sanitaire de l’Etat ;
• Les actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ;
• Les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites ;
• Les soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales, y compris
les actes de chirurgie réparatrice ;
• Les analyses de biologie médicale ;
• La radiologie et imagerie médicale ;
• Les explorations fonctionnelles ;
• Les médicaments admis au remboursement ;
• Les poches de sang humains et dérivés sanguins ;
• Les dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux
et chirurgicaux, compte tenu de la nature de la maladie ou de l’accident et du
type de dispositif ou d’implants ;
• Les appareils de prothèse ou d’orthèse médicale admis au remboursement ;
• La lunetterie médicale ;
• Les soins bucco-dentaires ;
• L’orthodontie pour les enfants ;
• Les actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ;
• Les actes paramédicaux.
Le panier de soins ne comprend pas : Les interventions de chirurgie esthétique, les cures
thermales, l'acupuncture, la mésothérapie, la thalassothérapie, l'homéopathie et les prestations
dispensées dans le cadre de la médecine dite douce.
L’AMO n'assure pas les soins esthétiques, les soins aux accidentés de la route, ni les soins
reliés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Tous les soins couverts donnent droit au remboursement ou éventuellement à une prise en
charge directe par la CNOPS.
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