Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
L'effectif de la population des Imams est de 41 755 personnes et les bénéficiaires avoisinent
les 100 000 personnes.
La prime s’élève à 1 680 DHS par an et par famille.
III.3. Les Anciens résistants et anciens membres de l’Armée de libération
Une couverture médicale de base équivalente à celle qui est prévue par le régime d'assurance
maladie obligatoire (AMO) géré par la CNOPS au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat,
est offerte à cette population dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe souscrit et
financé par le Haut commissariat aux Anciens résistants et anciens membres de l’Armée de
libération.
La population concernée s’élève à 7 869 assurés et à plus de 30 500 bénéficiaires.
La prime s’élève à 2 100 DHS par an et par famille.
III.4. Les victimes de violation des droits de l’Homme
La couverture médicale des personnes victimes de violation des droits de l’Homme et de leurs
ayants droit, telles qu’elles sont recensées par le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme
CCDH) dont la gestion est confiée à la CNOPS pour le compte de l’Etat, s’applique aux :
- Victimes appelées « assurés » ayant subi des violations des droits de l’Homme durant les
années 1956 et 1999, tel que recensées par le CCDH ;
- Leur(s) conjoint (s) et les enfants à sa charge, âgés de 21 ans au plus. Cette limite d’âge
est prorogée jusqu’à 26 ans pour les enfants non mariés poursuivant des études
supérieures, à condition d’en apporter la justification.
Sont considérées comme personnes à charge sans limite d’âge, les enfants de l’assuré atteints
d’un handicap physique ou mental qui sont dans l’incapacité totale, permanente et définitive
de se livrer à une activité rémunérée.
- Le(s) conjoint(s) et les enfants d’une victime décédée, sous réserve des conditions d’âge
et d’handicap énoncées aux paragraphes ci-dessus.
Sont exclus du bénéfice de la « couverture médicale de base » objet de la présente
convention :
o Les victimes de violation des droits de l’Homme bénéficiant d’un régime
d’assurance maladie obligatoire ou de tout autre couverture médicale de base
en raison de leur état matrimonial ou de leur activité ;
o Les victimes qui deviennent, postérieurement, bénéficiaires d’une couverture
médicale de base ;
o Les ascendants des personnes assurées.
La couverture médicale de base garantit pour les assurés et leurs ayants droit, la couverture
des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l’accident, à la maternité et à la
réhabilitation physique et fonctionnelle.
Cette couverture assure le remboursement et éventuellement la prise en charge directe des
frais des prestations de soins et de services qui leur sont dispensées à titre ambulatoire ou en
hospitalisation par les producteurs de soins publics et privés.
Le contenu des prestations garanties, les niveaux de couverture ainsi que les conditions et
modalités de remboursement ou de prise en charge des prestations par la CNOPS sont ceux
appliqués aux assurés AMO auprès de cette caisse.
90