Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
- Soins liés aux hospitalisations et aux interventions chirurgicales ;
- Radiologie et imagerie médicale ;
- Analyse de biologie médicale ;
- Assistance médicale ;
- Accouchements et ses suites ;
- Pharmacie ;
- Rééducation fonctionnelle et kinésithérapie ;
- Optique.
Pour l’année de démarrage, les prévisions sont les suivantes :
- La population à couvrir est estimée à environ 8790 adhérents et 16760
bénéficiaires.
- Le total des ressources s’élèverait à environ 20 millions de dirhams et le total
des prestations est estimé à 16 millions de dirhams.
III/ L’assurance maladie au profit d’autres catégories
Pour des catégories de populations spécifiques, des couvertures ad-hoc sont en cours d’être
mises en place à leur profit.
III.1. Les auxiliaires de l'autorité (Moqqaddems et Chioukhs)
Un contrat d’assurance de groupe a été conclu au profit de cette population auprès d’une
entreprise d’assurance qui est entré en vigueur au cours de 2007.
La population concernée est estimée à 16 000 assurés et 40 000 bénéficiaires.
Le panier de soins couvert concerne :
• Remboursement ou prise en charge directe en mode de tiers payant d’une partie des
frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation conformément à la
loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base (régime d’AMO géré par la
CNOPS) ;
• Prise en charge des frais de transport médical et de garde ;
• Prise en charge des ALD et ALC prévues par l’AMO.
Sont exclues les maladies antérieures à la date d’adhésion.
Les taux de prise en charge ou de remboursement sont identiques à ceux prévus par régime
d’AMO géré par la CNOPS.
Le bénéficiaire est totalement ou partiellement exonéré en cas d’ALD ou ALC de la part
restant à sa charge selon le type de maladie, avec un maximum de 10% de la Tarification
Nationale de Référence.
L’exonération de la part restant à la charge du bénéficiaire est totale pour les soins onéreux.
Le montant de la prime est de 1 680 DHS par an et par famille.
III.2. Les Imams
Une couverture médicale de base équivalente à celle qui est prévue par le régime d'assurance
maladie obligatoire (AMO) géré par la CNOPS au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat,
est offerte à cette population dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe souscrit et
financé par le Ministère des HABOUS.
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