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Financement des soins de santé au Maroc AMO (SECTEUR PUBLIC) Géré par la CNOPS Min : 70 DHS - Max : 400 DHS - Assurance volontaire : 5% du dernier salaire ayant servi de base du calcul des dernières cotisations et contributions au RCAR. Périodicité Paiement mensuel Paiement mensuel Exclusions - Interventions de chirurgie esthétique, cures thermales, acupuncture, mésothérapie, thalassothérapie, homéopathie et prestations dispensées dans le cadre de la médecine dite douce ; - Soins inhérents aux accidents du travail et meladies professionnelles . AMO (SECTEUR PRIVE) Géré par la CNSS - Marins pêcheurs : o 1,2% du produit brut de la vente du poisson pêché sur les chalutiers ; o 1,5% du produit brut de la vente du poisson pêché sur les sardiniers et les palangriers ; - Pensionnés : 4% du montant global des pensions de base ; - Assurance volontaire : 4% de la rémunération ayant servi de base au calcul de la dernière cotisation obligatoire au titre de ladite assurance. Interventions de chirurgie esthétique, cures thermales, acupuncture, mésothérapie, thalassothérapie, homéopathie et prestations dispensées dans le cadre de la médecine dite douce ; - Soins inhérents aux accidents du travail et meladies professionnelles . Période de stage Maximum six (6) mois Maximum six (6) mois Délai de remboursement des dossiers Délai de paiement des prestataires de soins Conventions Maximum trois (3) mois Maximum trois (3) mois Maximum six (6) mois Maximum six (6) mois - TNR - Tiers payant - TNR - Tiers payant III/ Secteur mutualiste et secteur des assurances (Assurance facultative : de base et complémentaire) Population couverte SECTEUR MUTUALISTE SECTEUR DES ASSURANCES - Les fonctionnaires, les agents temporaires, occasionnels, journaliers et contractuels de l’Etat, les magistrats, les personnels d’encadrement et de rang des Forces Auxiliaires, le corps des administrateurs du ministère de l’intérieur, ainsi que le personnel des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public et leurs ayants droit ; - certains salariés d’entreprises privées ; - les personnes titulaires de pensions de - les salariés du secteur privé, les agents de certains établissements publics, les personnes exerçant une profession libérale. 24
Financement des soins de santé au Maroc Prestations couvertes SECTEUR MUTUALISTE SECTEUR DES ASSURANCES retraite, de vieillesse, d’invalidité ou d’ayants cause et leurs ayants droit. REMBOURSEMENT OU PRISE EN CHARGE EN TIERS PAYANT DES FRAIS DES : - actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; - soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites ; - soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice ; - analyses de biologie médicale ; - radiologie et imagerie médicale ; - explorations fonctionnelles ; - médicaments et biens médicaux ; - appareils de prothèse et d’orthèse médicales ; - lunetterie médicale ; - soins bucco-dentaires ; - actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; - actes paramédicaux. Lieux des soins Libre choix Libre choix Taux de prise en charge ou de remboursement Plafonds Pas de plafonds Primes - 90% d’un tarif de responsabilité fixé par la société mutualiste ou par l’union pour celle qui en dispose - En fonction des salaires : en général autour de 5% pour la couverture de base et 1% pour la complémentaire REMBOURSEMENT OU PRISE EN CHARGE EN TIERS PAYANT DES FRAIS DES : - actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; - soins relatifs au suivi de la grossesse, à l’accouchement et ses suites ; - soins liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice ; - analyses de biologie médicale ; - radiologie et imagerie médicale ; - explorations fonctionnelles ; - médicaments et biens médicaux ; - appareils de prothèse et d’orthèse médicales ; - lunetterie médicale ; - soins bucco-dentaires ; - actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; - actes paramédicaux. - varie de 70 à 90 % des frais engagés par les assurés, selon les contrats sur la base du choix du souscripteur. - plafond général annuel pouvant atteindre un million de DHS - des sous plafonds pour certaines prestations (lunettes, dentition, rééducation, …). - en fonction des salaires ou montant forfaitaire sui dépend du niveau de couverture souhaitée par les souscripteurs de contrats. Périodicité Paiement mensuel Paiement trimestriel ou mensuel Exclusions - Interventions de chirurgie esthétique, cures thermales, acupuncture, mésothérapie, thalassothérapie, homéopathie et prestations dispensées dans le cadre de la médecine dite douce. - Interventions de chirurgie esthétique, cures thermales, acupuncture, mésothérapie, thalassothérapie, homéopathie et prestations dispensées dans le cadre de la médecine dite douce ; - Soins afférents aux accidents de la circulation et aux accidents du travail ; - Les maladies antérieures à la souscription ; 25
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