Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
Le Comité consultatif des assurances se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois
par an.
Il peut créer en son sein une ou plusieurs commissions auxquelles il délègue tout ou partie de
ses attributions et notamment l'examen des textes réglementaires, l'étude des questions
techniques et d'organisation du marché.
Le comité élabore un règlement intérieur qui est approuvé par arrêté du ministre chargé des
finances.
Le Comité consultatif des assurances est saisi par le ministre chargé des finances, qui peut
fixer audit Comité un délai pour émettre son avis.
Section IV : Analyse des situations financières des régimes de couverture et leur
évolution
IV.1. La CNOPS
Ressources :
Les ressources financières de la CNOPS en 2006 qui est l’année de démarrage pour cette
caisse en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO, sont de l’ordre de 3 milliards de DH.
Elles sont constituées essentiellement par les cotisations des assurés (actifs et pensionnés) et
par les contributions des employeurs, principalement l’Etat qui doit payer au titre de sa
cotisation patronale plus d’un milliard de DH par an.
Dépenses :
Les dépenses de la CNOPS au titre de l’année 2006 s’élèvent à 2,944 milliards de DHS,
répartis en remboursements des adhérents par le biais des mutuelles délégataires de la gestion
pour compte d’un montant de 1,008 milliard de DHS et en paiements des prestataires de soins
dans le cadre du tiers payant effectués directement par la CNOPS de l’ordre de 1,936 milliard
de DH.
Pour maîtriser ses dépenses et malgré la conclusion de conventions avec les prestataires de
soins, fixant la tarification nationale de référence devant constituer la base de remboursement
des dossiers maladie, la caisse a adopte, pour certains postes réputés budgétivores, des tarifs
de responsabilité inférieurs à ceux prévus par lesdites conventions.
Elle a également privilégié la forfaitisation des actes dans le cadre des conventions de tiers
payant.
Projections 2007 (selon une estimation effectuée par l’ANAM) :
Considérant certaines hypothèses d'évolution des dépenses de la CNOPS pour l'année 2007,
notamment :
1. L'augmentation de la population (+23% pour les actifs et +60% pour les retraités) ;
2. L'augmentation de la consommation due à la réduction des délais de remboursement
(Hypothèse : +10%) ;
3. La diminution du prix du médicament (Hypothèse : -15%). Tenant compte de la mise
en place des mesures d'accompagnement en particulier l'entrée en vigueur des listes
des médicaments remboursables et des prix de base de remboursement tenant compte
des prix des génériques ;
4. La réduction des dépenses due à l'augmentation de la fréquentation des structures
publiques pour les hospitalisations et les ALD (-50% de réduction en moyenne) ;
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