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Financement des soins de santé au Maroc au renchérissement du coût des soins de santé dû aux progrès techniques et à l’amélioration de l’accès aux soins de santé ; à la faible croissance des cotisations qui dépend de l’évolution des revenus ; à la croissance du coût des prestations de soins toujours supérieure à celle des revenus ; à la limite de la révision à la hausse des taux de contribution qui doivent rester compatibles avec la capacité contributive des opérateurs économiques tout en maintenant le niveau de couverture actuel, sachant que les bénéficiaires exerçeraient une pression pour améliorer le niveau de couverture. RECOMMANDATIONS : • Le Maroc se doit de disposer d’un système de couverture médicale généralisée et cohérente, compatible avec la capacité contributive des opérateurs économiques. • Le système doit s’autofinancer et éviter d’interférer avec les finances publiques et en cas d’appel à des mécanismes de solidarité, il est impératif de fixer des règles assurant la transparence et la pérennité de ces mécanismes. • Le système doit utiliser au mieux les ressources et les mécanismes existants et impliquer davantage le secteur privé (mutuelles et secteur des assurances). • La couverture complémentaire, offerte par les sociétés mutualistes et les entreprises d’assurances doit être renforcée et mieux encadrée. • Il faut tendre vers un système de couverture unifiée ainsi que vers une couverture universelle. Si un système d’assurance maladie obligatoire de base a pour but de fournir la couverture universelle pour un panier essentiel de soins, une restructuration importante de l’architecture institutionnelle existante et du cadre législatif et régulateur est nécessaire. Une fois que le RAMED fonctionne et que l’AMI-Inaya devient pleinement fonctionnelle, l’harmonisation des taux des primes, l’éligibilité, les paniers de soins et les taux de remboursement devraient progressivement être mis à exécution en vue d’une fusion « virtuelle » de tous les régimes d’assurance. Le processus d’harmonisation comprendrait également la tarification nationale de référence négociée avec les prestataires de soins. • Des règles de bonnes gouvernance doivent aussi être instaurées aussi bien au niveau des prestataires de soins relevant du secteur public ou du secteur privé qu’au niveau des organismes chargés de la couverture médicale. La bonne gouvernance passe aussi par la nette séparation entre les missions de gestion du risque, de gestion des prestations de soins et de régulation. • La réforme de la dépense publique, à savoir la globalisation des crédits, la contractualisation et le partenariat, représente une opportunité pour l’amélioration des performances du département de la santé et sa préparation à la déconcentration. La contractualisation (ou budget programme) en visant à responsabiliser les services déconcentrés permet de procéder à l’allocation optimale des ressources sur des bases plus tangibles. • Le défi majeur auquel sera confronté les structures de soins sera inévitablement la pression sur l’offre de soins par rapport à la demande induite par la mise en œuvre de la CMB (AMO /RAMED/INAYA) sachant que la dotation actuelle en ressources 94
Financement des soins de santé au Maroc logistiques, technologiques et humaines fait difficilement face au faible niveau existant de la demande pour les soins de santé. Pour la mise en œuvre du RAMED : 1. La réalisation de la couverture universelle d’une manière équitable et financièrement équilibrée exige, en tout premier lieu, un consensus sur le contenu du panier de soins que le RAMED aura à couvrir, sur les critères d’éligibilité et sur le dosage optimal entre la capacité contributif du patient et viabilité budgétaire d’une part, et de l’autre, facilité d’administration, possibilité d’application et commodité pour la clientèle en entrant et en sortant des deux catégories (i.e., les pauvres et les vulnérables) 2. L’appui budgétaire pour résorber le gap financier des hôpitaux ; 3. La disponibilité des médicaments au niveau des hôpitaux publics ; 4. Le renforcement des hôpitaux en ressources humaines, principalement les postes clés (médecins et infirmiers dont les sages-femmes) ; 5. La formation et la sensibilisation des différents intervenants et finalisation aux différents outils nécessaires à la mise en œuvre du RAMED (formulaire, manuel de procédures, système d’information, etc.) ; 6. La mise en place d’une équipe de suivi et de supervision des opérations d’identification des indigents. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre progressive du RAMED, il est nécessaire de donner la priorité, dans un 1 er temps, au panier hospitalier avec une amélioration du niveau des prestations offertes actuellement, à titre gratuit, par les structures de soins de première ligne (centres de santé). De plus, étant donné que le RAMED devrait être un régime résiduel, il est opportun de lancer au préalable les couvertures médicales à instaurer en faveur des personnes susceptibles de supporter une contribution tel le produit « Inaya ». 95
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