Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
En effet, étant donné leur proximité par rapport à la population et leurs attributions générales
et spécifiques au domaine de la santé 27 , les CL constituent un acteur stratégique
incontournable dans les décisions concernant le système national de santé. Les CL participent
directement par leur appui aux différentes fonctions, à savoir la prise en charge d’une bonne
partie de la production (promotion de la santé essentiellement), la réalisation et l’entretien des
hôpitaux et des établissements universitaires, des équipements d’intérêt régional, la possibilité
de recours à des conventions pour entreprendre des actions de coopération nécessaire au
développement régional, l’acquisition d’équipements, l’hygiène, etc.
Les ressources propres des CL sont essentiellement fiscales dont une bonne partie est
constituée par les 30% des montants globaux de la TVA collectée au niveau national. Les CL
ont alloué à leurs activités sanitaires un peu plus de 232 millions de Dirhams en 2001, soit une
augmentation annuelle d’un peu plus de 10% durant la période 1997/98 - 2001.
La part des dépenses des CL dans la dépense globale de santé n’a pratiquement pas évolué
durant cette même période ; elle est estimée à 1%.
III.1. Flux financiers entre les CL et les autres institutions
Le montant de 232 millions de Dirhams dépensé par les CL au profit des activités sanitaires
ne bénéficie pas uniquement aux BMH.
L’intérêt accordé par les CL au secteur de la santé se manifeste à travers les flux financiers
transféré aux autres institutions, en nature (personnel, immobilisations, aide logistique…)
pour le Ministère de la Santé et sous forme d’aides financières directes aux ONG versées
principalement dans la prise en charge des personnes atteintes de diabète et celles souffrant
d’insuffisance rénale.
Un peu plus de 100 millions de Dirhams a été transféré aux autres institutions en 2001 contre
environ 30 millions de Dirhams en 1997/98. Ce qui équivaut à une augmentation annuelle de
38% durant cette période. Cette augmentation bénéficie particulièrement aux structures de
soins de santé de base et ONG dont la part a évolué respectivement de 75% et 47% par an
entre 1997/98 et 2001.
Tableau 4 : Flux financiers entre les CL et les autres institutions, 2001, en Dirhams
Institutions Flux vers Flux de
Hôpitaux Publics (MS) 14 266 023 -
Réseau de Soins de Santé de Base (MS) 74 969 879 -
Administration locale du MS 2 287 541 -
Ministère de la Santé (MS) - 13 684 396
ONG 15 397 801 -
Coopération internationale - 4 564 759
Total 106 921 244 18 249 155
Source : MS/DPRF/SES « Comptes Nationaux de la Santé, 2001 ».
En parallèle, les CL bénéficient, à leur tour, des flux financiers des autres institutions qui se
sont élevés à près de 18 millions de Dirhams en 2001. Il s’agit surtout du personnel payé par
le Ministère de la Santé mais travaillant pour le compte des CL ainsi que des aides reçues de
la coopération internationale. Le flux du Ministère de la Santé aux CL a connu une
27 La charte communale 2002 (Loi 78-00) et la régionalisation étaient une occasion pour responsabiliser les CL
sur ces aspects de santé et mobiliser leur participation dans la planification et le financement des soins et un
moyen de redistribution des ressources humaines et financières.
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