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Financement des soins de santé au Maroc 2004 12 250 878 1 146 192 9,37 2005 13 153 428 1 338 620 10,19 2006 (*) 14 450 784 1 481 203 10,23 Source : Rapports d’activité des entreprises d’assurances et de réassurance - DAPS La part de l’assurance maladie -maternité dans le chiffre d’affaire des entreprises d’assurance, malgré une évolution d’année en année, reste modeste ne dépassant pas les 10% du total des primes émises par ces sociétés. Tableau 12 : Evolution des prestations et frais payés (En milliers de DHS) Années Total des prestations et frais payés de tous les risques Total des prestations et frais payés au titre du risque Santé Montant Part en % 2003 7 971 533 1 076 514,00 13,27 2004 8 028 893 1 143 441,00 13,90 2005 8 212 443 1 162 489,00 14,16 2006 (*) 9 424 305 1 197 559,00 12,72 (*) Chiffres provisoires Source : Rapports d’activité des entreprises d’assurances et de réassurance - DAPS A l’instar des primes, les prestations et frais payés représentent en moyenne 13% des prestations et frais servis par année par le secteur des assurances. Tableau 13 : Evolution de la situation du risque « Santé » (En milliers de DHS) Années Primes Prestations et frais Provisions Résultat payés techniques 2002 990 987 1 075 033 23 148 -107 194 2003 1 048 622 1 076 514 17 198 - 45 090 2004 1 146 192 1 143 441 29 458 - 26 707 2005 1 338 620 1 162 489 -6 729 + 182 860 2006 (*) 1 481 203 1 197 559 56 719 + 226 925 (*) Chiffres provisoires Source : Rapports d’activité des entreprises d’assurances et de réassurance - DAPS 74
Financement des soins de santé au Maroc 1600000,00 1400000,00 1200000,00 1000000,00 800000,00 600000,00 400000,00 200000,00 0,00 -200000,00 Figure 7 : Evolution de la situation des entreprises d’assurances 2002 2003 2004 2005 2006 Primes Prestations et frais Provisions techniques Résultat A travers ce tableau, fort est de constater l’amélioration des résultats dégagés par le secteur des assurances en matière d’assurance « maladie – maternité ». Les excédents, malgré leur modicité, ont commencé à apparaître à partir de l’exercice 2005. Concernant les perspectives d’avenir de cette catégorie et en l’absence de toute étude, il est très difficile d’avancer des prévisions sur son évolution, vue les mutations que la couverture médicale est en train de connaître. Cette catégorie ne manquerait pas d’être impactée par : - l’application de l’AMO pour les salariés du secteur privé et notamment après la période de transition prévue par la loi 65-00, qui doivent rejoindre le régime AMO géré par la CNSS avant la fin de l’année 2010 ; - l’application de la loi relative à la couverture médicale obligatoire pour les indépendants et les aides artisans, qui oblige ces personnes à disposer d’une couverture maladie- maternité soit en souscrivant des contrats d’assurance auprès de ces entreprises soit en adhérant à des sociétés mutualistes. Chapitre 4 : Forces et faiblesse des systèmes de prépaiement La couverture médicale en vigueur et en cours de mise en œuvre présente un certain nombre de points forts mais elle souffre également de faiblesses en termes de populations couvertes, de consistance des services assurés et en termes d'équité, de qualité et de disponibilité des services de soins. I/ En termes de populations couvertes et de consistance des services assurés L’adoption du principe de progressivité dans l’instauration de la couverture médicale obligatoire ainsi que la nécessité de sauvegarde des droits acquis par les personnes bénéficiant de couverture avant l’entrée en vigueur de l’obligation ont généré une fragmentation de la population couverte et la multiplicité des régimes d’assurance avec différents niveaux de couverture (taux de couverture et panier de soins). Ainsi, si la création de systèmes spécifiques de couverture médicale pour chaque catégorie de personnes permet de prendre en considération leurs caractéristiques et notamment leur capacité contributive et facilite 75
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