Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
Les dépenses de la CNOPS ont donné une moyenne de 760 DHS par assuré actif et de 1 940
DHS par pensionné. Ces dépenses incluant la prise en charge des ayants droit.
Les mêmes moyennes, corrigées par le différentiel des taux de remboursement, appliquées à
la CNSS donnent 654 DHS pour un actif et 1 669 pour un pensionné.
Cela représente un budget global en tiers payant de 707,8 Millions de DHS.
Remboursement des dépenses avancées par les patients :
Les dépenses de la CNOPS en soins ambulatoires ont été d'abord corrigées par la suppression
de l’effet de l’application par la CNOPS des tarifs de responsabilité qui sont inférieurs à la
TNR.
Ces dépenses sont passées de 1 184 millions DHS à 1 336 millions DHS. La moyenne par
assuré actif est de 970 DHS et de 1 961 DHS par pensionnés.
L'application du différentiel de remboursement donne 917 DHS et 1 855 DHS
respectivement.
Le budget théorique global pour la prise en charge des soins ambulatoires s'élèverait à 949,9
Millions de DHS.
Le panier CNSS ne couvre en soins ambulatoires que l'enfant de moins de 12 ans, la mère et
les ALD ce qui représente 285 millions de DHS.
Le total des dépenses est estimé à 992,8 millions de DHS.
L'intégration des 163 932 pensionnés et leurs ayants droit demanderait un budget
supplémentaire de 364,8 millions de DHS hors frais de gestion. Cette augmentation
représenterait l’équivalent d’un prélèvement de l'ordre de 0,80% de la masse salariale globale
déclarée à la CNSS.
Les dépenses globales y compris les frais de gestion s'élèveraient à 1,394 milliard de DHS.
IV.3. Les sociétés mutualistes
Les données disponibles relatives au secteur mutualiste concernent les années antérieures à
l’entrée en vigueur de l’AMO. Une évolution de la situation des sociétés mutualistes sur la
période 2002 à 2005 est retracée dans le tableau ci-après :
Tableau 10 : Evolutions de la situation des sociétés mutualistes (En milliers de DHS)
Adhérents Bénéficiaires Total
produits
Total
charges
Excédent ou
insuffisance de
l'exercice
2002 1 174 428 3 532 163 3 061 188 3 248 628 -187 441
2003 1 214 315 3 674 906 3 281 080 2 601 603 679 476
2004 1 251 183 3 750 365 3 536 341 2 814 911 721 431
2005(*) 1 278 035 3 812 881 2 619 872 3 627 718 -995 577
(*) Chiffres provisoires
Source : Rapports moraux et financiers des sociétés mutualistes
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