Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
- La disponibilité des générateurs de dialyse pour la prise en charge des malades sur liste
d’attente à travers le renforcement du centre de dialyse existant dans cette région et la
création d’un autre centre ;
- La formation et la sensibilisation des différents intervenants ;
- La mise en place d’une équipe de suivi et de supervision des opérations sous la
présidence du Wali de cette région et avec la participation de représentants du Ministère
de la Santé, du Ministère des Finances, du Ministère de l’Intérieur et de l’ANAM.
En parallèle, d’autres mesures sont en cours de mise en place :
- Élaboration des projets de textes d’application du code de la CMB relatifs au RAMED ;
- Mise en place des commissions locales d’éligibilité (institution, désignation des
membres et précision du mandat desdites commissions) et finalisation des outils
nécessaires à la mise en œuvre du RAMED (formulaire, manuel de procédures, système
d’information, etc.).
La logique de progressivité adoptée dans la mise en œuvre du RAMED se fera avec le
maintien de la gratuité des programmes sanitaires et le renforcement des prestations offertes
par les structures de soins de premier niveau.
Compte tenu des délais nécessaires pour la mise en place du RAMED (constitution des
commissions d'identification des populations éligibles, délivrance des cartes d'indigence, mise
en place d’un système d’information etc.) d'une part, et des possibilités budgétaires offertes
d’autre part, on peut raisonnablement admettre que ce régime atteindrait sa vitesse de
croisière dans 2 à 3 ans et permettrait à terme à toute la population éligible au RAMED
(indigents absolus et relatifs) d'être prise en charge dans les hôpitaux publics.
II/ L’assurance maladie obligatoire au profit des travailleurs indépendants, les
personnes exerçant une profession libérale et les aides artisans
Le paysage de la couverture maladie au Maroc s’articule autour de 3 composantes :
- L’assurance maladie obligatoire (AMO) instituée par la loi n° 65-00 portant code de la
couverture médicale de base promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3
octobre 2002) qui couvre les personnels du secteur privé et du secteur public ainsi que
leurs familles ;
- Le régime d’assistance médicale (RAMED), institué par la loi n° 65-00 précitée, qui
s’adresse aux personnes démunies ou à faible revenu ;
- Le système de couverture médicale au profit du reste de la population (principalement les
indépendants).
L’AMO qui est entrée en vigueur depuis le 18 août 2005 et a commencé à servir les
prestations à partir du début du mois de mars 2007 concerne environ le tiers de la population
marocaine.
Le RAMED dont la mise en place est en cours d’expérimentation dans certaines régions du
Maroc s’adresse à environ 8,5 millions de marocains.
Après, la finalisation de ces deux étapes, il a été entrepris l’institution d’une couverture
maladie obligatoire (Inaya) pour les travailleurs indépendants, qui exercent, pour leur propre
compte, une activité génératrice de revenus, quelle que soit la nature de l'activité ou de
revenus, les personnes exerçant une profession libérale et les aides artisans exerçant une
activité dans le secteur de l’artisanat et les membres de leurs familles, soit une population
estimée à près de 10 millions de personnes.
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