Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, le montant des recettes des SEGMA a
dépassé 184 MDH en 2004 contre 71 MDH réalisés en 1999/2000.
De plus, en 2006 des conventions ont été signées sous l’égide de l’ANAM, entre les
organismes gestionnaires de l’AMO et les établissements de soins publics, afin de définir les
tarifications et les autres mesures de régulation.
En mars 2007, et suite à la signature de la convention avec les Centres Hospitaliers
Universitaires, il s’est avéré nécessaire de réviser la lettre clé B servant de calcul des examens
de biologie à travers la publication d’un arrêté n° 630-07 du 18 safar 1428 modifiant et
complétant l’arrêté n°10-04 du 3safar 1428 (25 mars 2004) fixant les tarifs des services et
prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du Ministère de la Santé. (BO n° 5536
du 21 juin 2007).
En effet, la plupart des actes courants de biologie figurant dans la nomenclature de biologie
médicale de 2005 ont connu une augmentation pouvant atteindre le double ou le triple de la
cotation de 1977.
Cette augmentation a nécessité par conséquent une révision de la lettre clé B contenue dans
l’arrêté du Ministère des Affaires Sociales n° 221-98 du 30 Ramadan 1418 (29 Janvier 1998)
fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les Centres Hospitaliers, et ce afin de
drainer plus de patients vers les hôpitaux publics qui risquent, en maintenant l’ancien tarif, de
privilégier le recours au secteur privé.
Par ailleurs, conformément à l’article 19 de loi 65-00, les tarifs conventionnels ne peuvent
être inférieurs à ceux fixés par voie réglementaire.
I.1.3 Externalisation
Au Maroc, l'externalisation est devenue une démarche managériale souvent pratiquée par les
hôpitaux. La sous-traitance, comme premier degré de l'externalisation, touche des fonctions
logistiques et de soutien, permettant aux institutions de se concentrer sur leurs fonctions de
base à savoir assurer aux malades une bonne qualité de soins.
Les premières activités sous-traitées n’ont véritablement commencé que dans les années 90.
Cela, bien que des services aient été externalisés bien avant (exemple de la centrale thermique
du CHU Avicenne de Rabat). Ces activités ont d’abord concerné les fonctions hôtelières des
hôpitaux. Les activités de nettoyage ont été externalisées au niveau du Centre hospitalier
provincial (CHP) de Tanger en 1993, suivies trois ans après par la sous-traitance du buandage
au CHP d’Agadir en 1996. En 2004, 63% des activités de gardiennage des 52 CHP gérés de
manière autonome (CHP SEGMA) que compte le Maroc étaient cédées au privé. Ceci, au
même titre que 50% des opérations de nettoyage, 41% en matière de restauration et 19% des
activités de buandage. Le tout, pour des dépenses totales avoisinant 51 millions de DH. Ce
montant représente 16% du budget global (hors salaires du personnel), de l’ordre de 305
millions de DH, accordé en 2006 aux CHP SEGMA.
Ceci a été rendu possible notamment à travers l’introduction, en 2002, d’une circulaire du
Ministre de la Santé incitant les hôpitaux à externaliser certaines activités. Les premiers
exemples de contrats de prescriptions spéciales (CPS-types) pour la sous-traitance dans ces
domaines ont été élaborés à cette date. Il s’agit de contrats régissant les rapports entre
établissements hospitaliers et prestataires de services. Les volets concernant la formation, les
admissions aux hôpitaux ou encore la gestion des ressources humaines ne sont cependant pas
encore concernés par cette tendance.
Les résultats n’ont néanmoins pas tardé à suivre. Une enquête menée par le ministère de la
Santé au niveau de 46 CHP SEGMA en 2004 a fait ressortir une amélioration notable de la
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