Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
Mutuelle des Poste, Téléphone et Télécommunication en 1946). Deux autres mutuelles à
caractère général (Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc -
OMFAM en 1929 et la Mutuelles Générale des Personnels des Administrations Publiques -
MGPAP en 1946) ont également été fondées.
Après l'Indépendance, le mouvement mutualiste dans le secteur public a été renforcé par la
création d'autres sociétés mutualistes (Exemple : la mutuelle des Forces Armées Royales -
MFAR en 1958 qui s'est retirée de la CNOPS en 1999, la Mutuelle Générale de l'Education
Nationale -MGEN en 1963, la mutuelle des Forces auxiliaires -MFA en 1976, la Mutuelle du
Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports - MODEP en 1996).
Les sociétés mutualistes et la CNOPS ont joué un rôle moteur dans le domaine de l'économie
sociale et ce, pendant plusieurs décennies.
En effet, la population qui bénéficiait d'une assurance maladie est estimée à 16% de la
population marocaine, dont 75% des bénéficiaires appartiennent aux mutuelles couvrant des
agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ainsi que leurs familles.
Ces mutuelles remboursent convenablement l'hospitalisation dans les structures de soins du
secteur privé et du secteur mutualiste, fort bien les produits pharmaceutiques et très mal la
médecine de ville.
Le secteur de la mutualité est constitué de trois types d'institutions mutualistes :
I.1.1 Les sociétés mutualistes des personnels du secteur public et leur union la CNOPS :
La CNOPS gérait, pour le compte des sociétés mutualistes, une assurance de base dite
« secteur commun » et chaque société offre une assurance complémentaire.
Le secteur commun effectuait le remboursement des dépenses de soins (maladie et maternité),
avec un ticket modérateur sur la base des prix officiels des produits pharmaceutiques (PPM)
et sur la base de tarifs de responsabilité pour les soins.
Le secteur commun était financé par une cotisation salariale de 2,5% du traitement de base
(hors primes) plafonnée à 1.000 Dirhams par an et par une cotisation patronale de 3,5% (dont
1% en tant que participation aux frais de gestion).
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base,
la CNOPS gère l'Assurance Maladie Obligatoire au profit des agents actifs et retraités du
secteur public. Les mutuelles, quant à elles, gèrent à la fois les soins ambulatoires de
l'Assurance Maladie Obligatoire de Base pour le compte de la CNOPS et elles continuent de
prendre en charge la couverture médicale complémentaire.
I.1.2. Les mutuelles d’entreprises du secteur privé dont la plus importante est la Caisse
Mutualiste Interprofessionnelle Marocaine (C.M.I.M). Ces mutuelles versent des prestations
d'assurance maladie-maternité en contrepartie d'une cotisation prise en charge par les salariés
et les employeurs.
I.1.3. Les mutuelles et les caisses internes créées par certains établissements publics :
Il s'agit de mutuelles et caisses internes propres aux personnels de grandes entreprises
publiques qui remboursent les dépenses de soins en cas de maladie - maternité. Certaines
mutuelles gèrent même des structures de soins (dispensaires et cliniques).
Leur financement est assuré par une cotisation salariale et une contribution patronale, variable
suivant les mutuelles mais le financement par l'employeur est important car souvent les
employeurs octroient des subventions d’équilibre à ces mutuelles.
I.2. Le secteur des assurances
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