Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

Financement des soins de santé au Maroc
de manière plus structurée, afin de déterminer exactement quelle pourrait être sa contribution
à la couverture médicale de base.
Parmi les quatre sites où l’OMS intervient, celui de Tabant, qui a démarré en 2005, est le plus
ancien. Le panier de soins couvert comprend les médicaments essentiels prescrits par le
médecin du centre de santé, ainsi que les évacuations sanitaires vers l’hôpital provincial de
référence, et ce pour une cotisation de 200 DH par famille et par an. Aujourd’hui, le Ministère
de la Santé, l’OMS et le FNUAP travaillent à l’élargissement de ce panier de soins, de
manière à mieux répondre aux attentes de la population de Tabant. Sur le site de Souk Sabt
Jahjouh, dans la province d’El Hajeb, les activités de la mutuelle viennent à peine de
commencer. Dans les provinces d’El Jadida, où une mutuelle couvrira trois communes, et de
Taounate, où une autre en couvrira deux, la phase préliminaire est en cours, et l’accent est mis
sur la participation communautaire.
D’autre part, l’OMS a en juin 2006 effectué une étude financière pour évaluer la faisabilité de
l’extension du panier de soins à 4 types de prestations délivrées à l’hôpital provincial
d’Azilal, à savoir :
• Les accouchements avec complication qui ne peuvent pas être pratiqués à la maison
d’accouchement du centre de santé ;
• Les consultations spécialisées ;
• Les consultations d’urgence ;
• Les analyses biologiques.
Compte tenu des réserves dont dispose l’association, des taux d’utilisation par la population
de Tabant des prestations identifiées, et du prix actuel de la cotisation, l’étude financière a
conclu à la faisabilité de l’intégration des 4 prestations dans le panier de soins.
Chapitre 3 : Régimes de couverture médicale
Section I : Historique
Le Maroc ne connaissait pas, jusqu’au 18 août 2005, de régime d'assurance maladie
obligatoire mais un certain nombre d'organismes (sociétés mutualistes, caisses internes et
entreprises d'assurances) offraient une assurance facultative, sous forme de remboursement de
dépenses de santé.
I.1. Le secteur mutualiste
Les sociétés mutualistes ont pour objet de mener, en faveur de leurs adhérents et de leurs
familles, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide tendant à la couverture des
risques pouvant atteindre la personne humaine. Cet objet très large a été ramené dans la
pratique au risque maladie et aux charges de maternité encourues pour les assurés et leurs
familles.
Elles sont des groupements de droit privé à but non lucratif, régies par le Dahir n° 1.57.187 du
12 Novembre 1963 portant statut de la mutualité, qui a institué le cadre juridique de la
mutualité marocaine.
Elles assuraient la couverture médicale de base et complémentaire à environ 2,5 millions de
bénéficiaires et regroupent environ 1 000 000 d'adhérents. Les mutuelles créées par les
personnels du secteur public sont regroupées dans une union dénommée « Caisse Nationale
des Organismes de Prévoyance Sociale (C.N.O.P.S) », créée le 14 janvier 1950, dont le rôle
est la gestion des activités communes à l’ensemble des sociétés mutualistes qui la composent.
L'avènement de la mutualité au Maroc est ancien. En effet, sous le protectorat, trois mutuelles
de service ont vu le jour (la Mutuelle de Police en 1919, la Mutuelle des Douanes en 1928, la
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