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Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

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Financement des soins de santé au Maroc<br />

Les dons :<br />

Plusieurs pays donateurs et organ<strong>is</strong>ations internationales participent activement au<br />

financement des activités sanitaires et des travaux connexes dont essentiellement l’OMS, le<br />

FNUAP et l’UNICEF.<br />

Le financement de la coopération bilatérale et multilatérale au profit de la santé a connu une<br />

ba<strong>is</strong>se remarquable, due essentiellement au retrait de l’USAID des activités dans le domaine<br />

sanitaire et son orientation vers d’autres secteurs tels que l’éducation et la promotion de la<br />

petite et moyenne entrepr<strong>is</strong>e.<br />

Afin de diversifier les activités de coopération, le Min<strong>is</strong>tère de la Santé a développé des<br />

relations de coopération avec d’autres organ<strong>is</strong>mes tels que l’AFD, l’AIEA, le Fonds Mondial,<br />

etc.<br />

Cette nouvelle forme de coopération permet de responsabil<strong>is</strong>er le Min<strong>is</strong>tère de la Santé à<br />

travers sa contribution (en coûts partagés) au financement des programmes de coopération. A<br />

titre d’exemple, dans le programme de coopération Min<strong>is</strong>tère de la Santé - FNUAP pour la<br />

période 2002-2006, le montant de la contribution du Min<strong>is</strong>tère de la Santé s’élève à<br />

1 000 000$US dont 150 000 $US pour la première année. L’AIEA, pour sa part, a exigé, en<br />

2005, que le Min<strong>is</strong>tère de la Santé contribue à ra<strong>is</strong>on de 5% du montant global du projet.<br />

Pour l’OMS, les allocations budgétaires affectées au Maroc, comme aux autres pays,<br />

comprennent deux parties : le budget régulier, fondé sur le barème des quotes-parts des<br />

contributions des membres et membres associés de l’Organ<strong>is</strong>ation des Nations Unies, et les<br />

fonds des contributions volontaires 10 provenant de divers partenaires 11 et orientés vers des<br />

programmes prioritaires (Surveillance, prévention et pr<strong>is</strong>e en charge des maladies<br />

chroniques ; Santé mentale et toxicomanie ; Tabag<strong>is</strong>me ; Grossesse sans r<strong>is</strong>ques ;<br />

VIH/SID…).<br />

Chapitre 2 : M<strong>is</strong>e en commun des fonds et mutual<strong>is</strong>ation des ressources<br />

I/ M<strong>is</strong>e en commun des fonds et mutual<strong>is</strong>ation des ressources par les mécan<strong>is</strong>mes<br />

liés à l'Etat<br />

La m<strong>is</strong>e en commun des ressources cons<strong>is</strong>te à accumuler et à gérer les revenus obtenus du<br />

prépaiement de manière que le r<strong>is</strong>que de paiement des soins de santé soit réparti entre tous les<br />

membres du groupe et non pas assumé par chacun des cot<strong>is</strong>ants. La m<strong>is</strong>e en commun des<br />

ressources est généralement appelée « fonction d’assurance », que les gens soient affiliés à<br />

une ca<strong>is</strong>se (volontairement ou d’office) ou que le financement se fasse par l’impôt.<br />

La gestion des ressources mobil<strong>is</strong>ées est l’affaire de plusieurs entités ou institution<br />

intermédiaire de m<strong>is</strong>e en commun des fonds : Min<strong>is</strong>tère de la Santé, les assureurs, les<br />

mutuelles, …<br />

Au Maroc, en 2001, le financement collectif de la santé à travers des mécan<strong>is</strong>mes solidaires<br />

(au sens large) ne concerne que 44% de la dépense globale de santé ; les ressources f<strong>is</strong>cales<br />

nationales et locales ne sont à l’origine que de 28% des dépenses globales de santé, alors que<br />

l'assurance maladie représente à peine 16% de ces mêmes dépenses.<br />

10 Eu égard à l’incertitude pers<strong>is</strong>tante quant au versement des contributions dues par les États membres, une<br />

importante proportion des ressources financières de l’OMS provient des contributions volontaires. En effet, les<br />

deux tiers du budget programme de l’OMS sont financés par des contributions volontaires des Etats Membres et<br />

d’autres partenaires.<br />

11 Les Gouvernements, les autres institutions des Nations Unies, les organ<strong>is</strong>ations non gouvernementales (ONG)<br />

et le secteur privé.<br />

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