Mapping Health care Financing Morocco.pdf - What is GIS

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Financement des soins de santé au Maroc • La faisabilité démontrée ; • L’accessibilité des soins améliorée ; • La simplicité de la mise en œuvre ; • La mobilisation communautaire autour des projets ; • Les taux d’adhésion encourageants ; • L’implication de multiples partenaires. Cependant, elles présentent aussi des points faibles, parmi lesquels : • Le manque de coordination entre les acteurs ; • Le manque de documentation de l’expérience ; • L’unicité du modèle ; • Le panier de soin peu attractif. Ces premières expérimentations ont permis de situer les mutuelles communautaires marocaines dans une grille, comme le montre le tableau ci-dessous. Tableau 5 : Contribution des mutuelles communautaires marocaines aux objectifs de la grille d’analyse d’Alain Letourmy et Aude Pavy-Letourmy Volet techn ique Volet straté gique Dimension concernée Population visée Garanties proposées Mode d’organisation Fonctionnement du secteur des soins de santé Contribution à l’extension de la protection sociale Participation à la lutte contre la pauvreté Promotion de la démocratie Contribution des mutuelles communautaires marocaines Les mutuelles communautaires marocaines visent une population vulnérable, non couverte, ou partiellement couverte, par la CMB. Les mutuelles communautaires marocaines couvrent actuellement le petit risque (médicaments, transferts sanitaires). Cette couverture est pour certains sites en cours d’extension à d’autres prestations (analyses, consultations spécialisées…), mais ne concerne pas le gros risque. Les mutuelles communautaires marocaines sont organisées en association selon le dahir de 1953. Elles sont donc gérées par un bureau élu lors de l’Assemblée Générale. Cet objectif est indirectement visé par les mutuelles communautaires marocaines, car les prestations couvertes sont fournies par le secteur public, et les mutuelles ne disposent pas d’une masse critique pour influer sur ces prestataires. Les mutuelles communautaires marocaines visent à compléter la CMB, et l’extension de la protection sociale est donc leur principal objectif. Les mutuelles communautaires marocaines visent à réduire la vulnérabilité, et par là même elles visent à réduire la pauvreté, dans le cadre de l’INDH. Objectif non visé par les mutuelles communautaires marocaines. Extension du marché de Objectif non visé par les mutuelles communautaires marocaines. l’assurance Source : Grille d’analyse d’Alain Letourmy et Aude Pavy-Letourmy La poursuite de l’expérimentation de mutuelles communautaires de santé au Maroc nécessite donc la définition d’un référentiel auquel pourront se rapporter les différents acteurs. C’est pourquoi, avec l’appui de l’OMS, le Ministère de la Santé, expérimente actuellement cet outil 54
Financement des soins de santé au Maroc de manière plus structurée, afin de déterminer exactement quelle pourrait être sa contribution à la couverture médicale de base. Parmi les quatre sites où l’OMS intervient, celui de Tabant, qui a démarré en 2005, est le plus ancien. Le panier de soins couvert comprend les médicaments essentiels prescrits par le médecin du centre de santé, ainsi que les évacuations sanitaires vers l’hôpital provincial de référence, et ce pour une cotisation de 200 DH par famille et par an. Aujourd’hui, le Ministère de la Santé, l’OMS et le FNUAP travaillent à l’élargissement de ce panier de soins, de manière à mieux répondre aux attentes de la population de Tabant. Sur le site de Souk Sabt Jahjouh, dans la province d’El Hajeb, les activités de la mutuelle viennent à peine de commencer. Dans les provinces d’El Jadida, où une mutuelle couvrira trois communes, et de Taounate, où une autre en couvrira deux, la phase préliminaire est en cours, et l’accent est mis sur la participation communautaire. D’autre part, l’OMS a en juin 2006 effectué une étude financière pour évaluer la faisabilité de l’extension du panier de soins à 4 types de prestations délivrées à l’hôpital provincial d’Azilal, à savoir : • Les accouchements avec complication qui ne peuvent pas être pratiqués à la maison d’accouchement du centre de santé ; • Les consultations spécialisées ; • Les consultations d’urgence ; • Les analyses biologiques. Compte tenu des réserves dont dispose l’association, des taux d’utilisation par la population de Tabant des prestations identifiées, et du prix actuel de la cotisation, l’étude financière a conclu à la faisabilité de l’intégration des 4 prestations dans le panier de soins. Chapitre 3 : Régimes de couverture médicale Section I : Historique Le Maroc ne connaissait pas, jusqu’au 18 août 2005, de régime d'assurance maladie obligatoire mais un certain nombre d'organismes (sociétés mutualistes, caisses internes et entreprises d'assurances) offraient une assurance facultative, sous forme de remboursement de dépenses de santé. I.1. Le secteur mutualiste Les sociétés mutualistes ont pour objet de mener, en faveur de leurs adhérents et de leurs familles, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine. Cet objet très large a été ramené dans la pratique au risque maladie et aux charges de maternité encourues pour les assurés et leurs familles. Elles sont des groupements de droit privé à but non lucratif, régies par le Dahir n° 1.57.187 du 12 Novembre 1963 portant statut de la mutualité, qui a institué le cadre juridique de la mutualité marocaine. Elles assuraient la couverture médicale de base et complémentaire à environ 2,5 millions de bénéficiaires et regroupent environ 1 000 000 d'adhérents. Les mutuelles créées par les personnels du secteur public sont regroupées dans une union dénommée « Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (C.N.O.P.S) », créée le 14 janvier 1950, dont le rôle est la gestion des activités communes à l’ensemble des sociétés mutualistes qui la composent. L'avènement de la mutualité au Maroc est ancien. En effet, sous le protectorat, trois mutuelles de service ont vu le jour (la Mutuelle de Police en 1919, la Mutuelle des Douanes en 1928, la 55
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