Li TSIE ARCH 00 SAB&A El ALGRIE

50 -(HAPITRKIIICaractres des terres

52 -expression trafic ne peut viser

1":>"-54lion. Celle circulaire due,

n"-56-de vente n'tait que de 3 20 f

58fruitier Ziane Kouider aurait, au

86.60prit au vendeur, et qu'il n'hs

nn"n"n"n"n"n"nn"n"n0'n-62-n"11n"hn"

n"64La requte me parait irrgulire e

06l'Etat a qualit pour requrir l'en

-68-form une jurisprudence, allantl

-70-liers, bien que ce classement c

n"72-bue l'Etat comme bien vacant e

74-La proprit du sol ne sera attrib

767 avril 1916, insr au Mobacher du

78 -Ds lors, n'est-on pas autoris d

7/na"-80133. Le Tribunal de Sidi-Be

82tion intervenue entre l'Etat et l

-84-ne el attribues, avec des pouvo

8Giprime une autre se prpare pour l

88Projet concernant le Tribunal Can

-90'Article 17.ou sabga.La prsente

-92Ce dessaisissement est immdiat.

-94server l'administration et la jo

-96-nullit de la constitution de ha

-98Le Prophte lui dit alors :< Crai

100-En vertu des articles 2 et 3 de

19*1,102La nue-proprit du bien babo

104Cependant cette institution deva

-106 -1"termes de la loi musulmane

108dans le statut franais. Mais, ce

. directement- 110-8 2. Habous priv

112-178. Enfin, doil tre considr co

115de leur dbiteur, l'exception de

-118 -(Suit : Enumration des biens)

120Acte sous seing priv entre indig

''''.^2.M.RglementsConseilIgnorance

.74,61.AvisArrtsArrt,-**Nomrosh-pag

127'Numros"Piges117. Application in

Nnmros129Pages2. Alinations et appl

ALGER TYPOGRAPHIE JULES CARBONEL AL