TOUT - Noeux-Mémoire

ienfaisance de Noeux pour la somme de 6000 francs. Signé DUHAMEL, secrétaire de mairie
de Noeux
28 novembre 1903. Fosse 7 de BARLIN, Paul HAUTEFEUILLE est blessé à la jambe gauche
par la chute d’un bloc.
1 décembre 1903. Fosse 6, Charles SAUVAGE a la jambe fracturée par la chute d’un bloc du
toit.
22 décembre 1903. Fosse 3, Alfred COINT a les jambes cassées par les roues d’un wagonnet.
29 décembre 1903 : Loi tendant à l’abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et
aux consistoires le monopole des inhumations.
Art ; 1 : Le droit attribué aux fabriques et consistoires de faire seuls toutes les fournitures
quelconques nécessaires pour les enterrements et pour la pompe et la décence des funérailles
cessera d’exister à dater de la promulgation de la présente loi.
Art. 2 : Le transport des corps appartient aux municipalités, à titre de service public. Elles
exercent leur droit, soit directement, soit par entrepreneur, soit par adjudicataire. Les
fabriques, consistoires ou autres établissements religieux ne peuvent devenir entrepreneurs ou
adjudicataires.
Art.3 : les fabriques et consistoires conservent le droit exclusif de fournir les objets destinés
au service de funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure
de ces édifices.
Art. 4 ; Art. 5 (AM)
Année 1904.
1904. MOREL François (né en 1863, Lesboeufs, Somme, LECLERCQ Fernand (né en 1880,
Béthune, P/D/C) adjoints à l’école des garçons du N°1 jusqu’en 1905 ; VANDESLUYS
Ferdinand (né en 1841, Bollezeele, Nord) jusqu’en 1908.
6 février 1904.Lettre du rapporteur de la Commission chargée de l’examen de la proposition
de loi pour abroger le monopole des Fabriques et consistoires le monopole des inhumations.
Le Sénateur : MILLIES – LACROIX.
10 mai 1904 : Création d’une section Les Médaillés militaires, Société nationale de secours
mutuels. (AM 55)
18 Juin 1904. Le sous-préfet de Béthune informe le maire de Noeux-les-Mines que par décret
du 14 juin courant il a été créé à Noeux-les-Mines, à partir du 1 e juillet 1904 un commissariat
de police. Poste rangé dans la 4 e classe. Signé le sous-préfet.
1 Juillet 1904. Installation du Commissariat de police dans l’ancienne mairie-école du sentier
Saint-Nicolas.
2 septembre 1904. Conseil municipal : travaux à exécuter au Commissariat de police et à