TOUT - Noeux-Mémoire

1 avril 1922. Débit de boissons. PRUDHOMME Louis, né le 04/05/1887 à Henneveux,
déclare reprendre l’estaminet tenu par Vve HERBET-NERET Maria, appartenant à BRASME
Marcel, brasseur à Aix-Noulette, sis Route de Barlin. (AM)
3 avril 1922. Débit de boissons. MOLINARO César, né le 17/12/1886 à Castagneto (Italie),
déclare ouvrir un Débit de boissons hygiéniques appartenant à CAULLET, brasseur à Noeux,
sis rue de Mazingarbe. (AM)
15 avril. Note du percepteur. Il a été porté à la connaissance du Receveur Municipal soussigné
qu’en vue de l’achat d’une plaque aux morts de la grande guerre une souscription a été
effectuée dans la commune de Noeux-les-Mines. Le soussigné serait reconnaissant à
Monsieur le Maire, de
Bien vouloir lui faire adresser la notification du décret ayant autorisé cette souscription ainsi
que la décision du Conseil Municipal ayant décidé sur cette question. Il doit devoir rappeler
que les fonds recueillis doivent être versés aussitôt à la caisse en vertu d’un ordre
d’encaissement établi dans la forme ordinaire – aucun fonds communaux ne devant exister en
dehors de la caisse du receveur municipal. Sentiments les meilleurs. Signature illisible. Cachet
d’arrivée au secrétariat le 18 avril 1922 sous le n° 341.AM.
19 avril. Le maire à M. le percepteur d’Hersin-Coupigny. En réponse à votre lettre du 15
courant. (Rappel des délibérations des conseils municipaux des 26 septembre 1920 et 13 mars
1921). La municipalité elle-même ayant pris l’initiative de la souscription et la responsabilité
de l’organisation, je n’avais pas à demander l’autorisation ministérielle prévue par la loi du 30
mai 1916, les communes ayant la capacité de recevoir à titre gratuit.
Je détiens encore à l’heure actuelle une somme de 675 F, produit de la souscription. Je vous
prierais de bien vouloir me faire connaître si je puis vous la verser au moyen d’une
autorisation d’encaissement. Veuillez…Le Maire (pas de signature) AM
22 avril. Le sous-préfet de Béthune à Monsieur le maire de NOEUX.
A l’occasion du vol dans le local de votre mairie de l’argent destiné à l’apposition d’une
plaque commémorative, l’administration a été amenée à constater que l’argent en question
aurait été
Recueilli – ou détenu – dans des conditions tout à fait irrégulières.
En effet, aux termes des instructions de 14 juin 1920, les sommes devaient être déposées à la
recette municipale, si la souscription avait lieu sur l’initiative et sous la responsabilité de la
municipalité.
Dans le cas contraire, il ne pouvait être fait appel à la générosité publique qu’après
autorisation, dans les conditions prévues par la loi du 30 mai 1916.
Or, il n’est pas à ma connaissance que le comité en question, et dont vous êtes le Président, ait
sollicité ni obtenu cette autorisation indispensable.
D’autre part, il n’est pas trouvé trace d’une délibération de votre municipalité disant qu’elle
prend l’initiative et la responsabilité de la souscription, auquel cas, d’ailleurs, les fonds
auraient du, je le répète, être déposés à la recette municipale.
Je vous prie, conformément aux instructions de M. le Préfet, de m’adresser au plus tôt toutes
explications utiles à ce sujet.
Le Sous-préfet : signature illisible. (AM)
24 avril. Note du percepteur à M. le maire. Comme suite à la lettre du soussigné en date du 15
ct & la réponse de Monsieur le Maire du 19 suivant concernant le versement à la caisse du