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TOUT - Noeux-Mémoire

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22 mars 1927. Déclaration de la Cie des mines de <strong>Noeux</strong>, mandataire : CORDONNIER<br />

Vincent, pour la construction de garage pour autobus, cadastre B 325 B326. (AM 94)<br />

23 mars 1927. Déclaration de la Cie des Mines de <strong>Noeux</strong> (Mandataire : CORDONNIER<br />

Vincent), pour la démolition de la cheminée des ateliers centraux, cadastre B 289.<br />

Suppression de la côte foncière afférente à cet immeuble. (AM 95)<br />

12 avril 1927. Déclaration de la Cie des Mines de <strong>Noeux</strong> (mandataire CORDONNIER<br />

Vincent) pour la construction de deux (2) maisons d’habitation pour ingénieurs, sentier de la<br />

Gare, cadastre A 575 et A 579p. (AM 96)<br />

12 avril 1927. Déclaration de BERTIAU Jean-Baptiste pour la construction nouvelle, maison<br />

d’habitation, rue de l’Epée. (AM 97)<br />

13 avril 1927. Déclaration de CHEVALIER Joseph pour la construction nouvelle, maison<br />

d’habitation, rue Basse. (AM 98)<br />

13 avril 1927. Déclaration de LESERT Paul pour la construction nouvelle, maison<br />

d’habitation, rue du Plat-Fossé. Mandataire CHEVALIER Joseph. (AM 99)<br />

22 avril 1927: Commission des quêtes des fosses 2 et 2 bis des Mines de <strong>Noeux</strong>. Un comité<br />

de quêtes est en formation pour les ouvriers des fosses 2 et 2bis des Mines de <strong>Noeux</strong>, ayant<br />

son siège chez REMI, 74, rue Béharelle.<br />

Article 1 : Il est formé entre les ouvriers des fosses 2 et 2 bis des Mines de <strong>Noeux</strong>, une caisse<br />

de solidarité destinée à supprimer les quêtes faites à domicile ou à la porte des Fosses.<br />

Article 2 : La présente caisse sera alimentée par une cotisation mensuelle de 2 francs. Il sera<br />

perçu en outre un droit d’entrée de 1,50 francs.<br />

Article 3 : La caisse sera administrée par une commission de 10 membres qui se réunira tous<br />

les mois en Assemblée générale et chaque fois que le secrétaire le jugera utile. La commission<br />

sera élue en Assemblée générale de tous les adhérents, elle sera renouvelable par moitié tous<br />

les ans.<br />

Article 4 : A titre provisoire, la société versera 1,50 franc par journée de maladie à partir du<br />

5iéme jour.<br />

Article 5 : Tout sociétaire devra retirer le jour même ou le lendemain au plus tard, un bulletin<br />

de maladie au membre de la commission qui perçoit ses cotisations sur présentation de la<br />

feuille de maladie de la fosse où il est occupé munie de la signature du médecin.<br />

Article 6 : Le bulletin de maladie sera renouvelable les 1 er et 16 de chaque mois toujours sur<br />

présentation de la feuille de maladie et le bulletin de la société.<br />

Article 7 : Après 3 mois de formation de la Société, tout adhérent nouveau devra payer 3 mois<br />

de cotisations pour jouir des droits de la société.<br />

Article 8 : Tout membre en retard de 2 mois sera rappelé à l’ordre par le secrétaire, au 3iéme<br />

mois, il sera considéré comme démissionnaire.<br />

Article 9 : Tout adhérent quittant la société n’a droit à aucune indemnité de son argent versé.<br />

En cas de dissolution de la société, l’argent en caisse sera réparti selon la décision d’une<br />

assemblée générale. Le secrétaire : REMI Victor ; le président : REMI Marcel ; le trésorier :<br />

MOULIN Paul ; le trésorier-adjoint : BERNAERTS Louis ; les membres de la commission :<br />

DESSE Clovis, MOULIN Léon, LAGNEAU Emile, NEUTS Hector, MOULIN Arthur,<br />

MOULIN Victor.

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