TOUT - Noeux-Mémoire

Aux veuves, âgées de 55 ans ou plus, d’ouvriers en cours d’acquisition de pension, ayant
effectué 30 années de service. Taux : 150 F.
Ces allocations sont portées à 600 F en faveur des veuves d’ouvriers mineurs en cours
d’acquisition de pension au compte d’assurance desquels sont inscrites, pour les 3 années
ayant précédé le décès, au moins 792 journées de travail ou de repos pour blessures ou
maladies ; des veuves, ayant moins de 55 ans, d’ouvriers pensionnés pour vieillesse ou
invalidité, ayant effectué 30 ans de services de mines, ou d’ouvriers bénéficiaires de
l’allocation mensuelle d’invalidité fixée par la loi du 24 décembre 1923.
Aux veuves, quel que soit leur âge, d’ouvriers pensionnés ayant effectué de15 à 29 ans de
travail à la mine et aux veuves, âgées de 55 ans ou plus, d’ouvriers en cours d’acquisition de
pension ayant effectué de 15 à 29 ans de service. Taux d’allocation : 15 à 20 ans (75 F) ; 21 à
25 ans (100 F) ; 26 à 29 ans (125 F).
10° Orphelins de moins de 16 ans.
Catégories A B C : 1 enfant (700 F) ; 2 enfants (800 F) ; 3 enfants (900 F) et ainsi de suite en
majorant de 100 F par enfant, sans limitation du nombre.
Catégories D E : 1 enfant (200 F) ; 2 enfants (250 F) ; 3 enfants (300 F).
11° Allocation mensuelle.
Taux : 30 F par mois à chaque enfant âgé de moins de 12 ans et de 12 à 14 ans, à condition de
fréquenter l’Ecole.
12° Cimetière.
Concessions perpétuelles : 150 F le m² soit 300 F pour une concession simple, superposition :
75 F.
Concessions trentenaires : 75 F le m², soit 150 F pour une concession simple, superposition :
37,50 F.
Concessions à 15 ans : 45 F le m², soit 90 F pour une concession simple.
Tarif des fosses : moins de 6 ans (5 F) ; de 6 à 13 ans (15 F) ; au-dessus de 13 ans (18 F) ;
ouverture d’un caveau (18 F) ; exhumation d’un corps (3 F). Supplément pour
approfondissement d’une fosse, 6 f par 0.50 m d’approfondissement.
Tarif du corbillard : à 8 h : 15 F ; à 9 h : 30 F ; à 10 h : 45 F ; à 11 h : 100 F.
13° Débits de boissons.
Toute déclaration d’ouverture de débit de boissons doit être faite à la Mairie. Il est délivré
récépissé sur timbre à 3,60 F sur lequel est apposé un timbre fiscal de 25 F.
14° Heure de fermeture des estaminets.
Du 1 er octobre au 31 mars, à minuit, les dimanches et les jours de la semaine.
Du 1 er avril au 30 septembre, à 1 heure, les dimanches et les jours de fête, à minuit, les jours
de semaine.
Des prolongations pour mariage sont accordées par le Maire, sur demande établie sur papier
timbré à 3,60 F.
Pour les autres cas, les demandes doivent être adressées à M. le Sous-préfet de Béthune, après
avis du Maire.
15° Autorisation de jouer de la musique.
Du 1 er avril au 30 septembre, de 9 h à minuit les dimanches et jours de fête ; de 9 h à 23 h en
semaine.
Du 1 er octobre au 31 mars, de 9 h à 23 h les dimanches et jours de fête ; de 9 h à 21 h en
semaine.
Tarifs : Pianos automatiques : 25 F par mois ; Phonographes, accordéons, etc. : 10 F par mois.
16° Tarif des droits de place.
Grande ducasse : 1.50 F le m² ; petite ducasse : 1.25 F le m ; ducasses de quartier : 0.75 F le
m² ; marchés : 0.75 F le m².
17° Droits des pauvres.