Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
Cela correspond à une période où beaucoup de pays, après avoir pris conscience des
enjeux de l'intelligence économique, affichent leurs positions en la matière, notamment
les États-Unis où, dès 1993, Warren CHRISTOPHER affirme au Sénat Américain que
la sécurité économique des États-Unis est la première priorité de politique étrangère.
En France est créée à la même époque, en 1993, la fonction de Chargé de Mission de
Défense Economique (CMDE) au niveau de la zone de défense qui est relayéé au niveau
de la région administrative. Cette période correspond également à un fort engagement
de l'État, sous l'impulsion du gouvernement dirigé par Edouard BALLADUR, pour
développer l'intelligence économique. En 1994, une loi sera même promulguée (dite loi
« Longuet » du 5 février 1994), à l'époque qualifiée comme la plus dure du monde, pour
assurer le caractère pénal de la contrefaçon, renforcer les sanctions et renforcer les
pouvoirs des douaniers.
Cette volonté initiale de l'État central semble alors marquer le pas. Mais elle est
relayée à l'échelon national par des instituts, des clubs ou des partenariats en
même temps que la question du développement de l'intelligence économique est
prise en compte et devient une affaire régionale, intéressant la vie des entreprises.
L’IHESI, créé en 1989, a initié dès novembre 1994 un groupe de réflexion dédié à
l'intelligence économique (Guy BARON, Serge PERRINE, …) et s’apprête à publier un
état sur l’approfondissement du concept dix ans après le rapport MARTRE. En outre les
groupes et sous-groupes de travail de l’IHESI ont institué depuis fin 2001 des
partenariats stratégiques, par exemple avec le Forum des Compétences qui regroupe
depuis 1991 les vingt principaux acteurs du secteur bancaire et des assurances et qui
œuvre de façon générique pour la protection du patrimoine informationnel et la sécurité
économique.
En 1995, l'IHEDN a organisé de son côté un forum sur « les entreprises et l'intelligence
économique » alors même qu'était créé le club de défense économique de l'entreprise, et
qu'en même temps le haut fonctionnaire de défense du ministère de la recherche et de
l'enseignement supérieur diffuse un guide d'informations et de recommandations. De
même un décret en Conseil des ministres du 4 avril 1995 porte création d'un « Comité
pour la Compétitivité et la Sécurité Économique » (CCSE). Il adresse à ce sujet un
rapport au Président de la République sur la nécessité d'un dispositif national de gestion
de l'information. Ce CCSE est rattaché directement au Premier ministre et le SGDN en
assure le secrétariat.
C'est également en 1995 - 1996 que débutent des cycles de conférence de l'IHEDN pour
former les entreprises à l'intelligence économique. En 1997, est créée parallèlement
l'Institut d'Etude et de Recherche pour la Sécurité des Entreprises, émanation du Club de
Défense Economique des Entreprises (IERSE) à l'École Militaire qui conçoit un
diplôme de sécurité en partenariat avec les universités (Paris I, Panthéon et Sorbonne),
sous forme d'un DESS de gestion globale des risques et des crises. De leur côté, les
universités développent diverses formations aux métiers de sécurité économique. A
signaler également une initiative sans suite de la mission LEFAS (5 décembre1997) qui
avait à son tour tenté de développer l'intelligence économique.
Alors que d’excellentes initiatives et volontés individuelles poussaient à la création d’un
organisme central (genre agence nationale de renseignement), il semble que ce soit une
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