Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
Enfin, de nombreuses organisations professionnelles, comme le MEDEF, jouent un rôle
en matière d’intelligence économique, notamment le MEDEF International et le
MEDEF Paris, grâce à leur réseau.
2.2.2.1.3 Recommandations sur la coordination des actions centrales, régionales ou
locales et le rôle des associations
La puissance publique se doit d’avoir une place à côté de la sphère privée pour favoriser
la culture de l'intelligence économique. La condition de ce succès est qu’elle comprenne
la démarche d’intelligence économique qui repose sur le décloisonnement des
administrations et la transversalité de cette fonction.
Cela passe par une réflexion qui doit être menée quant à savoir s’il serait nécessaire de
regrouper cette fonction au sein d’un organisme particulier indépendant des différents
ministères et administrations, ceux-ci n’ayant qu’un rôle de relais et de support.
Certes, le Comité pour la Compétitivité et la Sécurité Economique (CCSE) pourrait être
réactivé mais son histoire a montré dans le passé que son rattachement au Premier
ministre ne vaut que par l’intérêt porté par celui-ci à ce sujet et se trouve donc limité
dans le temps.
Aussi, en terme de recommandation, à l’instar du Conseil de sécurité intérieure présidé
par le Chef de l’État, il faudrait créer un Conseil de la sécurité économique qui ne
devrait pas se substituer aux initiatives locales ou régionales mais qui aurait
essentiellement un rôle moteur. Ainsi, pour paraphraser l’article 2 du Décret n°2002-
890 du 15 mai 2002 relatif au Conseil de sécurité intérieure, ce nouvel organisme
définirait les orientations de la politique menée dans le domaine de la sécurité
économique et fixerait ses priorités.
Il s’assurerait de la cohérence des actions menées par les différents ministères,
procéderait à leur évaluation et veillerait à l’adéquation des moyens mis en œuvre. Il
examinerait les projets de loi de programmation intéressant la sécurité économique. Sa
composition devrait permettre d’assurer le décloisonnement entre les différents
ministères pouvant être concernés (Ministères de l’Intérieur, de la Justice, de
l’Economie et des Finances, des Affaires étrangères, de l’Éducation nationale, de la
Défense nationale).
Un comité regroupant des représentants du secteur économique (luxe, armement,
établissements financiers, syndicat professionnel…) et universitaire aurait pour mission
d’informer le Conseil des besoins des entreprises, des évolutions et tendances mais aussi
de proposer des axes de réflexion et de travail.
Par ailleurs, si ce Conseil de la sécurité économique a pour objet le développement
simultané d'une véritable stratégie nationale d’intelligence économique, d'une meilleure
coordination entre la sphère publique et privée, il ne doit pas supprimer l'existence de
mécanismes mieux établis de coordination entre les informations détenues par la
puissance publique et le monde des entreprises.
Ainsi, les associations spécialisées dans la promotion de l'intelligence économique telles
que l’association française pour le développement de l'intelligence économique
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