Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

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IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
(AFDIE) ou encore la SCIP (Society of Competitive Intelligence Professionals) - France
(association française pour la promotion de l'intelligence économique et concurrentielle)
aux côtés de l'Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique (ADIT) dont le
rôle devrait être encouragé afin de mieux contribuer à un changement de culture
nécessaire pour que le lien entre la sphère publique et privée soit renforcé en terme de
partages d’informations.
Ce partage d’informations revêt un caractère stratégique dans le contexte
d’internationalisation des échanges commerciaux, c’est pourquoi le ministère de
l’économie et des finances a développé un système de veille économique à l’étranger.
2.2.2.2 Les chantiers d’intelligence économique à l’étranger
2.2.2.2.1 L’organisation des services du Ministère de l’Economie et des Finances
Leur récente réorganisation manifeste l’ambition des pouvoirs publics en général et des
services de Bercy en particulier, de mobilisation en matière de veille et d’intelligence
économiques, autant pour le compte de l’administration et du gouvernement que pour le
bénéfice des entreprises dans leur stratégie de développement international.
De fait, depuis six mois en effet tous les services du MINEFI à l’étranger sont unifiés en
un réseau unique, sous l’autorité du chef de la mission économique (haut fonctionnaire
de la DREE ou du Trésor), par regroupement des :
- Postes d’Expansion Economique (PEE) de la DREE
- Agence Financière (comptabilité publique)
- pôle douanier (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - DGDDI)
- pôle fiscal (Direction Générale des Impôts - DGI)
Chacune de ces entités sous l’autorité du chef de la mission économique, contribue à la
veille en matière d’intelligence économique dans son domaine d’action particulier :
- pour les Postes d’Expansion Economique : l’analyse de compétitivité,
- pour l’agence financière : la veille sur les circuits financiers et de blanchiment,
- pour le pôle douane : la compétitivité des procédures douanières et l’impact des
circuits frauduleux sur les distorsions de concurrence,
- pour le pôle fiscal : l’impact des règles fiscales sur l’attractivité des plates formes
nationales au regard des implantations d’entreprises et des recherches de profit.
Le regroupement de ces 4 pôles permet une approche plus complète de l’analyse des
risques pesant sur l’environnement international du développement des entreprises
françaises.
Le rôle de l'attaché douanier et celui des services de l'ambassade de France à Berlin
constituent des exemples qui illustrent ce qui vient d'être exposé.
2.2.2.2.2 Le rôle de l’Attaché douanier
La DGDDI a implanté des services d’attaché douanier de longue date auprès de nos
principaux partenaires économiques et commerciaux : Allemagne, Grande Bretagne,
Espagne, Italie, États-Unis … et Chine (création été 2003).