Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
L'EXEMPLE DES ÉTATS-UNIS
A partir du début des années 90, le gouvernement américain a commencé à mettre en
place une infrastructure fédérale qui va devenir au fil de la décennie une stratégie de
guerre économique définie comme la politique du plaidoyer (Advocacy policy) en 1995.
Début 1993, est créée l’Agence pour la Protection et la Gestion des Informations
Officielles confidentielles dans les domaines technologiques et
économiques : Information Security Oversight Office (ISOO). Elle est placée sous
l’autorité du National Security Council (NSC) qui dépend directement du Président des
États-Unis. La même année, grâce à l’adoption d’une loi sur l’autorisation du
renseignement, le gouvernement américain crée un poste de coordination des sources
ouvertes qui devient aussi membre du NSC.
En 1994 sur décision présidentielle est créé le National Counter Intelligence Center
(NACIC) dont la mission est le contre-espionnage économique. Y contribue, l’ensemble
des ministères et administrations fédérales concernés.
Ce centre a donc été créé pour répondre aux besoins des industries privées américaines
en matière de renseignement en communiquant à ces dernières des informations
importantes, bien que non confidentielles, relatives à la menace que des pays étrangers
font peser sur les intérêts américains.
Par ailleurs, l’agence sollicite publiquement des renseignements auprès « de toutes nos
sources » aux fins de mieux comprendre et de mieux assister l’industrie privée.
Ainsi le gouvernement américain engage publiquement et officiellement son
administration à rechercher et transmettre du renseignement au profit de ses industries :
un partenariat clair et sans barrières où la puissance publique met ses moyens à
disposition des acteurs économiques.
Chaque année le NACIC présente un rapport au Congrès des États-Unis où il est fait
état des méthodes et des incidents dont sont victimes les entreprises américaines dans le
domaine de l’espionnage industriel.
L’année 1995 a permis au Sous-secrétaire d’État pour le commerce extérieur américain
de développer une stratégie nationale d’intelligence économique mise en place avec un
état major War Room, des moyens et des buts.
La War Room est présidée par le Sous-secrétaire d’État au commerce extérieur,
exceptionnellement par le Président. Elle définit et conduit la stratégie. Elle est
composée de représentants des principales agences fédérales et de tous les organismes
économiques dont le Président de l’Overseas Private Investment Corporation (OPIC),
le Chef de l’Agence du commerce et du développement ainsi que celui de l’Agence de
l’Environnement et le Directeur de la NASA. Sont aussi présents le National Security
Council (NSC) et le National Economic Council (NEC).
Les moyens et les centres d’intérêts sont définis avec précision. L’ensemble des agences
fédérales et des acteurs économiques concernés ont pour mission de constituer des
réseaux d’informateurs, de se fixer des axes de recherche dans les domaines sensibles.
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