Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

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74 IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique – Quelle place pour la puissance publique ?" ANNEXES
IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique – Quelle place pour la puissance publique ?" L'EXEMPLE DES ÉTATS-UNIS A partir du début des années 90, le gouvernement américain a commencé à mettre en place une infrastructure fédérale qui va devenir au fil de la décennie une stratégie de guerre économique définie comme la politique du plaidoyer (Advocacy policy) en 1995. Début 1993, est créée l’Agence pour la Protection et la Gestion des Informations Officielles confidentielles dans les domaines technologiques et économiques : Information Security Oversight Office (ISOO). Elle est placée sous l’autorité du National Security Council (NSC) qui dépend directement du Président des États-Unis. La même année, grâce à l’adoption d’une loi sur l’autorisation du renseignement, le gouvernement américain crée un poste de coordination des sources ouvertes qui devient aussi membre du NSC. En 1994 sur décision présidentielle est créé le National Counter Intelligence Center (NACIC) dont la mission est le contre-espionnage économique. Y contribue, l’ensemble des ministères et administrations fédérales concernés. Ce centre a donc été créé pour répondre aux besoins des industries privées américaines en matière de renseignement en communiquant à ces dernières des informations importantes, bien que non confidentielles, relatives à la menace que des pays étrangers font peser sur les intérêts américains. Par ailleurs, l’agence sollicite publiquement des renseignements auprès « de toutes nos sources » aux fins de mieux comprendre et de mieux assister l’industrie privée. Ainsi le gouvernement américain engage publiquement et officiellement son administration à rechercher et transmettre du renseignement au profit de ses industries : un partenariat clair et sans barrières où la puissance publique met ses moyens à disposition des acteurs économiques. Chaque année le NACIC présente un rapport au Congrès des États-Unis où il est fait état des méthodes et des incidents dont sont victimes les entreprises américaines dans le domaine de l’espionnage industriel. L’année 1995 a permis au Sous-secrétaire d’État pour le commerce extérieur américain de développer une stratégie nationale d’intelligence économique mise en place avec un état major War Room, des moyens et des buts. La War Room est présidée par le Sous-secrétaire d’État au commerce extérieur, exceptionnellement par le Président. Elle définit et conduit la stratégie. Elle est composée de représentants des principales agences fédérales et de tous les organismes économiques dont le Président de l’Overseas Private Investment Corporation (OPIC), le Chef de l’Agence du commerce et du développement ainsi que celui de l’Agence de l’Environnement et le Directeur de la NASA. Sont aussi présents le National Security Council (NSC) et le National Economic Council (NEC). Les moyens et les centres d’intérêts sont définis avec précision. L’ensemble des agences fédérales et des acteurs économiques concernés ont pour mission de constituer des réseaux d’informateurs, de se fixer des axes de recherche dans les domaines sensibles. 75
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