Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
Il convient d’encourager les entreprises à se montrer innovantes, adaptables et
concurrentielles.
4.1.3 Les initiatives européennes
Dans cette optique, le cadre national, même s’il fédère les intéressantes initiatives
régionales étudiées plus haut, doit être dépassé. L’effacement des frontières
économiques et l’accélération de la construction de l’Europe sont des aspects essentiels
de la mondialisation. Cela permet de conquérir de nouveaux marchés (notamment dans
le cadre de l’élargissement de 2004), mais impose la constitution de réseaux d’influence
efficaces.
A cet égard, les instances communautaires ne sont pas restées inactives. En 1998, par
exemple, Bruxelles s’est efforcé de permettre un accès aisé et peu cher aux informations
du secteur public à l’instar du système américain. Les entreprises d’outre-atlantique
disposent en effet d’un système d’informations publiques, très perfectionné, à tous les
niveaux de l’administration (Freedom of Information Act de 1996). Plusieurs initiatives
ont ainsi vu le jour, notamment le projet EBR (European Business Register), sorte de
registre du commerce européen. Ces différentes démarches ont dû tenter de surmonter le
problème d’une éventuelle concurrence déloyale quand public et privé sont aussi
intimement liés.
En fin d’année dernière, l’Europe a consacré 5 millions d’euros sur 3 ans au
développement de l'intelligence économique dans plusieurs régions, dont la Lorraine.
Ce projet permet ainsi de fédérer en réseau les dirigeants lorrains et de les informer sur
les évolutions dans leur secteur d’activité.
D’autres actions peuvent être citées comme le B2 Europe, adopté le 5 mars 2003
dernier, qui offre un portail public commun afin que les entreprises accèdent à leurs
réseaux de soutien via une adresse unique. Ces réseaux, en place dès la fin 2003,
proposeront 900 points d’entrée sur le continent. De même, le 3 mars 2003 à Bruxelles,
les Quinze se sont mis d’accord à l’unanimité pour lancer le brevet communautaire
européen, comme il a été dit ci-dessus.
Ainsi de nombreux outils sont proposés aux entrepreneurs, tant en France qu’en Europe,
mais une synergie privé-public relève encore du vœu pieux. Une fois encore, l’exemple
vient d’Outre Atlantique. Monsieur Bernard CARAYON relève, en effet, que « la
menace terroriste qui a justifié une augmentation en un an de 40 % des effectifs des
agents de la CIA dans le monde, et de 30 % du budget de la NSA, l’agence d’écoute qui
gère le réseau Echelon, a permis également aux États-Unis d’accéder à des
informations économiques capitales… Les attentats du 11 septembre ont renforcé les
liens internes entre l’État américain et les entreprises autour du concept de Homeland
Security Policy ».
Le député du Tarn estime alors que « la fermeté française dans la défense de la paix
doit maintenant être le levier d’une nouvelle politique d’influence économique ». Et
d’appeler au « patriotisme économique » qui ne peut reposer que sur une base nationale.
4.2 Une législation spécifique
De fait, ce sujet mérite tout autant que d’autres dossiers (sécurité routière par exemple)
une mobilisation politique nationale. Ce branle-bas de combat semble appeler l'adoption
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