Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet
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IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –<br />
<strong>Quelle</strong> <strong>p<strong>la</strong>ce</strong> <strong>pour</strong> <strong>la</strong> <strong>puissance</strong> <strong>publique</strong> ?"<br />
Cette police industrielle, très structurée, a été progressivement réorientée vers des<br />
missions d’espionnage économique ce qui a permis avec le temps un rapprochement<br />
entre les services de renseignements allemands et les milieux d’affaires.<br />
Toutefois, les caractéristiques du système d’intelligence économique allemand reposent<br />
sur quelques principes simples :<br />
- <strong>la</strong> décision se prend au plus près du terrain et des objectifs principalement au niveau<br />
des Länder, près des acteurs économiques ;<br />
- <strong>la</strong> circu<strong>la</strong>tion de l’information est organisée et naturelle ;<br />
- le capital informationnel et le coût d’une information sont des notions acceptées,<br />
connues et reconnues ;<br />
- un important réseau d’expatriés permet de tisser des liens privilégiés avec les pays<br />
cibles.<br />
De cette manière, <strong>la</strong> démarche allemande reste une manière d’agir et de penser à <strong>la</strong> fois<br />
originale et adaptée à l’économie de l’information engendrant un partage national de<br />
l’information de manière structurée.<br />
2.2 L’État français participe-t-il réellement au développement de l'intelligence<br />
économique ?<br />
Si chaque pays possède un système d’intelligence économique plus ou moins organisé<br />
en fonction de sa culture, <strong>la</strong> France, terrain privilégié de <strong>la</strong> recherche fondamentale, a<br />
mis en œuvre une méthodologie d’approche particulière développée en amont.<br />
De fait, <strong>la</strong> définition de <strong>la</strong> notion d’intelligence économique du rapport MARTRE<br />
amène à étudier deux sources de production d’information :<br />
- Une source de première instance interne à l’entreprise (par exemple, <strong>la</strong> politique<br />
d’intelligence économique et stratégique, les choix, <strong>la</strong> culture de l’entreprise vis-àvis<br />
de l'intelligence économique, les comportements des sa<strong>la</strong>riés en matière de<br />
collecte et de traitement de l’information) mais aussi,<br />
- Une production de seconde instance é<strong>la</strong>borée par et avec le soutien d’autres niveaux<br />
d’organisation que ceux de l’entreprise (notamment, l’État, les syndicats<br />
professionnels, l’Union européenne).<br />
Il faut, dès lors, nous intéresser tout d’abord à <strong>la</strong> structuration historique de <strong>la</strong> défense<br />
économique et à sa transition vers l'intelligence économique, puis se focaliser sur les<br />
initiatives de <strong>la</strong> <strong>puissance</strong> <strong>publique</strong>, en distinguant le niveau national et les chantiers<br />
d’intelligence économique de <strong>la</strong> France à l’étranger. Enfin, les obstacles introduits par le<br />
secret professionnel seront examinés.<br />
2.2.1 Défense et intelligence économiques : Du Haut Fonctionnaire de défense aux<br />
structures étatiques régionales<br />
2.2.1.1 Défense et intelligence économiques sont des activités distinctes tout en étant<br />
connexes<br />
La défense économique, définie par l’ordonnance de 1959 portant organisation générale<br />
de <strong>la</strong> défense, est un des trois piliers de <strong>la</strong> défense au côté de <strong>la</strong> défense militaire et de <strong>la</strong><br />
défense civile (protection des popu<strong>la</strong>tions). La défense économique entend apporter une