Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
confidentielles (informations « blanches » ou « grises »), sont mises à la disposition des
entreprises par ces chargés de mission dont le rôle de « faciliteur » ne se substitue pas
aux actions du secteur.
2.2.2 Les initiatives de la Puissance publique
Aussi les initiatives de la puissance publique peuvent être distinguées, dans le temps et
dans l’espace, aux niveaux, d’abord central puis régional ou local, mais également à
l’étranger.
Progressivement, après l’impulsion donnée par l’État au niveau central, le relais a de
plus en plus été pris par des administrations délocalisées ou des structures
professionnelles assurant la représentation et la défense des intérêts des entreprises,
principalement les PME/PMI, d’autant plus que le contexte de la décentralisation était
plus marqué.
2.2.2.1 Les initiatives nationales
2.2.2.1.1 Les initiatives centrales
D’abord, au niveau central, les actions de la Puissance publique ont consisté dans le fait
de mettre à la disposition des acteurs privés les informations collectées que ce soient les
données sociales déposées par les entreprises aux greffes du Tribunal de commerce ou
les brevets ou marques que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) se
charge de diffuser au moyen de bases de données, soit en passant par ces
concessionnaires (données sociales des entreprises), soit directement (brevets et
marques).
C’est également le cas dans le domaine de la veille scientifique et technique sur les
innovations avec,
- d’une part, l’Institut National de l’Information Scientifique et Technique
(INIST), rattaché au Centre National de la Recherche Scientifique, qui a pour
mission de collecter, traiter et diffuser les résultats de la recherche scientifique et
technique grâce à un fonds documentaire, à deux bases de données multilingues
et multidisciplinaires, au développement d’outils d’analyse et de traitement de
l’information et à une politique active de partenariat 32 ,
- d’autre part, l’Agence pour la Diffusion de l’Information Technologique (ADIT)
qui réalise aussi une veille de l’actualité de la recherche internationale par
secteur technologique et diffuse les travaux des services scientifiques des
ambassades françaises.
L’INIST dépend du Ministère de la Recherche et l’ADIT des ministères de la Recherche
et des Affaires étrangères. Les domaines d’intervention de ces deux organismes étant
proches voire semblables, il serait souhaitable de dépasser ce clivage en fusionnant ces
deux organismes, les économies d’échelle en découlant devant financer la mise à
disposition de l’information.
Dans le domaine économique, la Direction des Relations Economiques Extérieures
(DREE), rattachée au Ministère de l’Economie et des Finances, a pour mission de
préparer et de mettre en œuvre la politique des pouvoirs publics en matière de relations
32 www.inist.fr
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