Quelle place pour la puissance publique - Claude Rochet

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IHESI – 14 ème SNE – 2002/2003 – GDS n° 1 : "Entreprises et intelligence économique –
Quelle place pour la puissance publique ?"
économique. Plus la définition du concept sera claire, plus son appropriation par les
responsables de PME s’en trouvera facilitée ».
Une éventuelle réglementation de cette notion passe peut être d’abord par une
clarification. Ce besoin d’une simplification et d’actualisation s’inscrit d’ailleurs en
filigrane dans la lettre du 2 janvier 2003 adressée par le Premier ministre aux députés et
chargeant Bernard CARAYON d’une mission sur l'intelligence économique : « les
acteurs économiques ont besoin d’une information fiable et prospective, et doivent
pouvoir se prémunir contre des accès non souhaités de leurs propres données ». Sur ce
dernier point, des études ont démontré qu’aujourd’hui « 40 % des entreprises françaises
n’ont aucun dispositif de protection contre les malveillances et intrusions physiques, ni
aucune procédure pour protéger leur patrimoine immatériel ». La protection
développée par les pouvoirs publics envers les entreprises constitue donc un autre volet
important d’une réglementation.
On le voit, la réponse de l’État doit être différente selon le profil de l’entreprise. Au sein
même de chaque entité, les demandeurs peuvent varier. Les besoins ne seront pas
forcément identiques selon qu’ils seront émis par la direction générale (chargée des axes
de recherche et de l’affectation des moyens), les opérationnels (friands de toutes
informations) ou les spécialistes (en quête de sources technologiques ou
méthodologiques).
Très récemment, la région Nord-Pas-de-Calais a fourni un exemple de l’adaptabilité
étatique au monde économique. Ce plan qui favorise la création d’entreprise, a mis en
place un numéro vert où les porteurs de projet sont aiguillés en fonction de leur zone
géographique et de la teneur de leur idée. Les services de l’État, de la région, de deux
départements et de la Caisse des dépôts et consignations sont actionnés par
l’intermédiaire de ce numéro. Ce système pourrait être avantageusement développé pour
des entreprises préexistantes.
Par ailleurs, plusieurs de nos interlocuteurs se sont déclarés désarmés face au caractère
multiforme de l’État et à la complexité de la législation. Beaucoup ont souhaité, avant
d’envisager un droit de l'intelligence économique, qu’une sorte de récapitulatif des
textes de loi s’appliquant à l’entreprise soit opéré. Cette « compilation juridique » aurait
pour finalité de répondre à des questions concrètes (suis-je une entreprise française ? tel
comportement est-il sanctionné par le droit pénal ?).
Dans le même ordre d’idée, d’aucuns sont favorables à une meilleure coordination au
plan européen. Là encore, un vade-mecum des législations européennes est préconisé,
d'autant que les entreprises concernées développent souvent simultanément leur activité
dans plusieurs pays de l'Union.
Enfin, certains déplorent le peu de formation en matière d’intelligence économique.
Beaucoup de jeunes ingénieurs, frais émoulus de grandes écoles, ne connaissent pas
encore ce concept.
Ainsi, l’État est amené à repenser sa politique industrielle s’il veut soutenir les PME. Il
ne s’agit plus d’aider financièrement tel ou tel secteur, peut être peu viable à terme,
mais bien plus de créer un environnement propice à une évolution structurelle constante.